Avis d'information concernant les ressources humaines - Annulation de l'indemnité d'environnement (IE) pour Atikameg, Grande Cache, High Prairie, Little Buffalo, Manning et McLennan (Alberta)

Date : le 1^er mars 2013

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de la gestion des ressources humaines et des finances

Aux : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE et membres du comité de la DPILE du CNM (à titre informatif)

Le comité de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) du Conseil national mixte (CNM) a approuvé des changements aux appendices A et G, qui entreront en vigueur le 1^er mars 2013.

Suite à la publication des résultats du Recensement du Canada (Recensement de la population) qui a lieu à tous les cinq ans et en fonction des critères de désignation prévus dans la DPILE, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit examiner l'indemnité d'environnement pour toutes les localités énumérés dans la DPILE. Statistique Canada a effectué cet examen après la publication du Recensement de la population du Canada de 2011.

Les résultats de cet examen indiquent que les villes énumérées ci-dessous ne sont plus admissibles à l'indemnité d'environnement en raison de leur proximité de Grande Prairie, en Alberta. Auparavant, la ville d'Edmonton (Alberta) était utilisée afin de calculer de la distance d'une population de plus de 50 000 habitants. En raison de la croissance de la population de Grande Prairie (Alberta) (55 032 habitants selon le Recensement de 2011), les localités énumérées ci-dessous ne sont plus situées à une distance de plus de 322 kilomètres d'une population de plus de 50 000 personnes. Veuillez consulter la Partie II de la directive pour connaître les critères d'établissement des niveaux et de désignation pour une indemnité d'environnement.  

Par conséquent, les localités suivantes seront supprimées de l'appendice A et ajoutées à l'appendice G comme localités spéciales.

• Atikameg (Alb.) (290 km de Grande Prairie)
• Grande Cache (Alb.) (189 km de Grand Prairie)
• High Prairie (Alb.) (201 km de Grande Prairie)
• Little Buffalo (Alb.) (295 km de Grande Prairie)
• Manning (Alb.) (256 km de Grande Prairie)
• McLennan (Alb.) (185 km de Grande Prairie)

Afin d'atténuer l’impact de ces résultats sur les employés de ces communautés, le processus de suppression progressif décrit à la section 2.7 de la DPILE doit être suivi. Les ministères doivent remettre un avis écrit à chacun des fonctionnaires touchés par la modification. Un courriel est considéré comme un avis écrit acceptable.

Conformément à la section 2.7.3 visant le processus d'annulation de l'IE, le taux sera réduit de 100 $ par mois, à compter du premier jour du quatrième mois civil suivant celui au cours duquel l'avis a été reçu. En vertu de l’article 2.7.5 lorsqu'une IE est révoquée, les prestations mentionnées à la Partie III cessent le premier jour du quatrième mois civil qui suit celui au cours duquel un avis écrit a été reçu si le fonctionnaire touché par la modification avait droit à ces prestations le jour où la modification a été effectuée.

L'annulation de l'IE signifie également que ces localités n'ont plus droit aux prestations prévues aux articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.8 et 3.9, de la Partie III, à compter du premier jour du quatrième mois civil suivant celui au cours duquel l'avis a été reçu.
Veuillez transmettre cet avis et les appendices A et G modifiés aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités.
Les fonctionnaires ou le personnel régional ayant des questions à ce sujet doivent s'adresser à leur coordonnateur ministériel désigné pour la DPILE, qui, au besoin, peut communiquer avec les fonctionnaires compétents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Edith Kehoe
Directrice principale
Consultations patronales-syndicales et soutien au CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines