Entrée en vigueur : le 1er avril 2024

Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement en service commandé sont montrés ci-dessous :

Province/Territoire

Cents/km
(taxes incluses)

Alberta

52,5

Colombie-Britannique

56,5

Île-du-Prince-Édouard

56,5

Manitoba

54,0

Nouveau-Brunswick

57,5

Nouvelle-Écosse

58,0

Nunavut

69,0

Ontario

59,0

Québec

57,0

Saskatchewan

53,5

Terre-Neuve-et-Labrador

59,5

Territoires du Nord-Ouest

70,0

Yukon

70,0

Remarque :

Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.

Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires mondiales Canada (AMC) :

Module 3 : AMC - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique

Module 4 : AMC - Taux de kilométrage aux destinations étrangères