Organigramme

En cliquant sur les titres qui figurent ci-dessous, vous pouvez accéder au mandat et aux activités en cours du Comité sélectionné.

organigramme Comité des Directives sur le service extérieur Comité des postes isolés et des logements de l'État Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi Comité des langues officielles Comité du réaménagement des effectifs Conseil de gestion du Régime d'assurance invalidité Comité des voyages en service commandé Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail Comité de la santé et de la sécurité au travail Comité des relations syndicales-patronales Comité sur la réinstallation Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) Secrétaire général et Secrétariat du CNM Comité exécutif Conseil national mixte

Conseil national mixte

Par l'intermédiaire du Conseil national mixte, les employeurs et agents négociateurs participants assument conjointement la responsabilité de grands enjeux dans le milieu de travail et élaborent, en collaboration, des solutions aux difficultés qui se posent en milieu de travail. Les employeurs et les agents négociateurs se sont entendus pour attribuer au Conseil national mixte le titre de « tribune de choix » :pour échanger de l'information; pour tenir des consultations sur les politiques qui régissent le milieu de travail; pour élaborer conjointement des directives qui offrent des avantages à tous les fonctionnaires.

Comité exécutif

Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre.  Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées.  Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.

Secrétaire général et Secrétariat du CNM

Le secrétaire général est assujetti à la direction générale du Comité exécutif.  Il n'est pas membre du Conseil et ne fait partie non plus d'aucun comité du Conseil national mixte.  Chacun leur tour, les parties patronale et syndicale nomment le secrétaire général, qui dirige ensuite le secrétariat au Conseil pendant cinq ans.

Le Secretariat du CNM, qui agit sous la direction du secrétaire général, offre un soutien professionnel et administratif qui garantit le fontionnement efficace du Conseil et des organes qui le composent.

Pour renseignements

Conseillers des comités

Mise à jour : 2016-06-20
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