Le Régime de soins dentaires de la fonction publique est un régime privé de services de santé qui couvre les fonctionnaires fédéraux et leurs personnes à charge admissibles. Le Régime offre une protection à l'égard de services dentaires précis et de fournitures qui ne sont pas remboursés par le régime provincial d'assurance-maladie ou de soins dentaires. Le Régime de soins dentaires a pour but d'assurer une protection aux employés et à leurs personnes à charge, sous réserve de certaines limites, pour les dépenses occasionnées par des fournitures et des services requis.
Le Régime de soins dentaires de la fonction publique est composé de cinq éléments :
- Le régime 55555 – pour les employés des ministères et organismes admissibles de la fonction publique fédérale (désigné sous le nom de régime de l'CNM)
- Le régime 55666 – pour les membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada
- Le régime 56777 – pour les personnes à charge des membres des Forces canadiennes
- Le régime 55888 – pour les personnes à charge des membres de la GRC
- Le régime 55999 – pour les membres admissibles de la Réserve des Forces canadiennes et leurs personnes à charge
Toutes les conditions de votre Régime de soins dentaires de la fonction publique sont énoncées dans les règles du Régime de soins dentaires.
La brochure à l'intention des employés intitulée Régime de soins dentaires (RSD) - Fonction publique du Canada décrit vos avantages en tant que participants au régime. Le RSD est administré par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Les participants qui n'ont pas accès à Internet devraient communiquer avec le conseiller en rémunération de leur ministère.
Demandes de renseignements et de règlement
Les demandes de renseignements et les demandes de règlement sur support papier doivent être acheminées à La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie aux adresses suivantes :
| Pour les résidents autres que ceux du Québec, pour ceux de la région de la capitale nationale et les Participants affectés à l'extérieur du Canada: |
|
|---|---|
| Service des indemnités Winnipeg Case Postale 6025, Succursale Main Winnipeg (Manitoba) R3C 3C7 |
Centres d'appels Sans frais : 1-855-415-4414 Téléscripteur pour les personnes malentendantes ou Sans frais : 1-800-990-6654 |
| Pour les résidents du Québec autres que ceux de la région de la capitale nationale | |
| Services des indemnités de Montréal Place Bonaventure, bureau 5800 800, rue de la Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H5A 1B9 |
Centres d'appels Sans frais : 1-855-415-4414 Téléscripteur pour les personnes malentendantes ou Sans frais : 1-800-990-6654 |
Les appels sur les demandes de remboursement
Les appels sur les demandes de remboursement qui portent sur le « Régime de soins dentaire de la fonction publique » (Régime numéro 55555) doivent être transmis au Conseil national mixte par courrier ordinaire et contenir tous les renseignements nécessaires à leur règlement.
Conseil national mixteCP Box 1525, succursale "B"
Ottawa, (ON) K1P 5V2
Rappels pratiques au sujet du Régime de soins dentaires de la fonction publique
- À titre de membre du RSDFP, il vous incombe de connaître les dispositions de votre RSDFP avant d'entreprendre un traitement. Si vous devez communiquer avec l'Administrateur du Régime à un des numéros sans frais indiqués ci-bas, veuillez avoir votre numéro de RSDFP et certificat en main. Des renseignements généraux ou des informations individuelles détaillées sont aussi disponibles lorsque vous accédez votre compte en direct.
- Il est fortement recommandé d'avoir recours à des plans de traitement lorsqu'on prévoit qu'un traitement coûtera plus de 300 $. Il est également recommandé de prendre connaissance des remarques jointes à l'Estimation des Prestations qui vous sera émise par l'Administrateur du Régime, puisque ces remarques font partie de l'étude de traitement relative à tout montant dont le remboursement est approuvé. Le plan de traitement n'est pas l'autorisation de remboursement de services puisque la franchise, le maximum remboursable par année civile et les guides des tarifs de l'année précédente continuent de s'appliquer.
- Pour obtenir un remboursement, les demandes de règlement doivent être acheminées à l'Administrateur du Régime dans les quinze (15) mois qui suivent la date à laquelle les dépenses ont été engagées. Dans le cas des traitements d'orthodontie, il faut aussi présenter une demande de règlement dans les quinze (15) mois suivant la date de chaque visite.
- Veuillez prendre note que les demandes de règlement qui visent les services de routine et qui sont acheminées par voie électronique à partir du cabinet de votre dentiste seront traitées par voie électronique par l'Administrateur du Régime si l'information nécessaire est versée au fichier. Le cabinet du dentiste vous fournira un exemplaire du Détail du règlement au cours de votre visite. À moins d'avoir assigné le remboursement du règlement directement au cabinet du dentiste, cette disposition ne change en rien votre option pour vous prévaloir du virement automatique.
- Vous devez informer le cabinet de votre dentiste de tout changement d'adresse et confirmer que les enfants âgés de 21 à 25 ans sont aux études, afin d'assurer que vos renseignements personnels dans votre dossier sont à jour.