1er janvier au 31 décembre 2015

En vertu du Règlement du CNM, les soussignés soumettent leur rapport annuel concernant le rendement et la gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Le président du Conseil de gestion

Peter Cooney

Membres de la partie patronale

Stéphane Cardinal, Citoyenneté et Immigration Canada
Christine Haapanen, Secrétariat du Conseil du Trésor
Lynn Laframboise, Instituts de recherche en santé du Canada
Sean Ross, Affaires autochtones et du Nord Canada

Membres de la partie syndicale

Paul Cameron, Fraternité internationale des ouvriers en électricité
Joy Thomson, Guilde de la Marine Marchande du Canada
Dejan Toncic, Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Claude Vézina, Association canadienne des employés professionnels

Déclaration générale

Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) est heureux de présenter son rapport pour la période du 1er janvier au 31 décembre  2015. Le Régime de soins dentaires a complété 28 années d'opération le 1er mars 2015. Le Régime couvre les frais raisonnables et habituels de traitement dentaire requis pour prévenir ou enrayer les maladies ou anomalies dentaires, pourvu que le traitement soit conforme aux pratiques dentaires généralement reconnues Le Régime de soins dentaires est un régime privé dont le coût est entièrement payé par le Conseil du Trésor du Canada, soit l'employeur.

Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) se compose de représentants de l'employeur et des syndicats. Il doit veiller à l'administration générale du Régime, chercher à répondre aux besoins globaux des participants dans les limites du financement alloué, résoudre les plaintes des participants en matière d'admissibilité ou dans les cas de différends relatifs à des demandes d'indemnité, surveiller le rendement de l'administrateur quant au règlement des demandes d'indemnité et recommander des modifications au Régime.

Le Conseil de gestion s'est réuni trois fois en 2015, consacrant son temps à surveiller l'administration ainsi que la situation financière du Régime, à régler les appels et à recommander des améliorations au Régime.

Administration du Régime

Le Conseil de gestion est assuré que la Great-West, compagnie d'assurance‑vie, soit l'administrateur, a réglé les demandes et versé les indemnités conformément au Document du Régime convenu entre le Conseil du Trésor et les agents syndicaux de la fonction publique y participant.

Le Conseil de gestion note que l'administrateur a maintenu un délai d'exécution en matière de demande de moins de cinq jours civils pour l'ensemble des demandes d'indemnité.

Activités

Le nombre d'appels fluctue d'année en année. En 2015, le Conseil de gestion a examiné 44 appels; de ce nombre, 9 ont été accueillis, 32 ont été rejetés, 1 a été accueilli en partie, 1 a été renvoyé à la Commission appropriée et 1 a été présenté de nouveau; le Conseil a accueilli 3 demandes de couverture de personne à charge. Le Conseil de gestion avait examiné 57 appels en 2014, 45 appels en 2013, 36 appels en 2012, 29 appels en 2011, 25 appels en 2010, et 40 appels en 2009. Le coût total du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) depuis 2009 est le suivant :

Entre 2009 à 2012, les coûts du Régime ont augmenté de façon constante. En 2013 et 2014, les coûts du Régime ont diminué de 2,4 % et de 0,1 %, respectivement. La diminution remarquée en 2013 et en 2014 serait principalement attribuable à la diminution du nombre de participants, laquelle a été compensée par une augmentation des tarifs provinciaux et de l'utilisation des services (Graphique 1).  En 2015, le total des coûts du Régime a augmenté de 1,6 %, en raison de l'augmentation du nombre de demandeurs, du nombre de services par demandeur et du montant moyen par service. Les dépenses d'administration ont augmenté proportionnellement au nombre de demandes traitées et les taxes ont augmenté par rapport à la valeur des demandes payées et des dépenses d'administration. 

Le coût total de 116,17 M$ pour 2015 comprend 108,38 M$, ou 93,3 %, pour les demandes payées et 7,79 M$, ou 6,7 %, pour les dépenses. Les hausses annuelles sont les suivantes :

À la fin de 2015, 123 785 employés étaient couverts et, de ce nombre, 113 119 employés (91,4 %) ont présenté au moins une demande, pour eux-mêmes ou pour une personne à charge admissible.  En tout, 720 121 demandes ont été réglées, ce qui représente une baisse de 0,3 % par rapport à 2014; le coût moyen par demande en 2015 a augmenté de 1,6 %, pour atteindre 150,51 $. En 2015, l'indemnité moyenne par participant a augmenté de 858,07 $ (en 2014) à 875,58 $, une augmentation de 2,0 %.

Le montant total facturé par les dentistes aux participants au Régime était de 204 460 432 $, comparativement à 108 384 239 $[1] en indemnités nettes versées aux employés, pour un ratio de remboursement de 53,0 % (voir le Tableau 1).


[1] Le montant n'inclut pas la partie des demandes de règlement relatives au taux d'échange en dollars américains.


Tableau 1

Ventilation des demandes de règlement
No du régime 55555 – CNM
Analyse quinquennale des demandes de règlement traitées

Année

Courant

%

Majeur

%

Orthodontique

%

Montant Total

 

$

 

$

 

$

 

$

2011

84 277 867

80,6

12 128 266

11,4

9 476 696

9,0

105 882 829

2012

87 618 900

79,9

12 478 405

11,4

9 554 849

8,7

106 652 154

2013

86 717 836

80,9

10 914 414 

10,2

9 498 926

8,9

107 131 176

2014

87 184 702

81,5

10 206 576

9,5

9 621 980

9,0

107 013 258

2015

88 538 137

81,7

10 348 265

 9,5

9 497 837

 8,8

108 384 239

De manière générale, voici quelles ont été les variations entre 2011 et 2015, concernant les indemnités versées par type de traitement :

Tableau 2

Traitement

2011
%

2012
%

2013
%

2014
%

2015
%

Restauration majeure

8,12

7,86

7,07

6,53

6,67

Restauration mineure

21,75

21,39

21,42

21,36

21,39

Chirurgie buccale

5,08

5,21

5,10

5,02

4,87

Traitement orthodontique

8,95

8,71

8,87

8,99

8,76

Traitement périodontique

22,71

23,18

23,83

24,20

24,43

Traitement préventif

11,84

11,96

12,36

12,50

12,50

Service complémentaire

1,36

1,38

1,33

1,36

1,32

Rebasage superficiel ou complet

0,04

0,03

0,03

0,03

0,03

Prothèses amovibles

0,86

0,82

0,73

0,72

0,67

Diagnostics

12,29

12,30

12,55

12,92

13,32

Traitement endodontique

4,57

4,49

4,32

4,08

3,83

Prothèse inamovible

2,43

2,67

2,39

2,29

2,21

Total

100

100

100

100

100

Selon le Tableau 2, les pourcentages sont demeurés relativement stables à l'égard de la plupart des services au cours des cinq dernières années.

Les services de parodontie et de diagnostics ont continué d'augmenter, atteignant 24,43 % et 13,32 %, respectivement, du montant total payé pour les services dentaires en 2015. Depuis 2012, les traitements endodontiques, les chirurgies buccales, les prothèses inamovibles et les prothèses amovibles ont continué de diminuer et représentent 3,83 % et 0,67 %, respectivement, de l'ensemble des services en 2015.

En 2014, les groupes d'âge 40-44, 45-49, 50-54 et 55-59 ont reçu les indemnités les plus élevées par employé. Le changement dans le montant moyen payé par rapport à 2014 varie entre 1,9 % et 2,8 % dans de nombreux groupes d'âge. Cependant, un changement notable a été observé dans les groupes d'âge 0-24 ans et 25-29 ans pour lesquels le montant moyen payé a augmenté de 10,3 % et de 6,1 %, respectivement.

Dans la plupart des catégories, il y a eu une augmentation du montant moyen payé de 2012 à 2015, avec la plus forte hausse dans les catégories d'âge 30-34 ans et 40-45 ans, à raison de 2,1 % et 2,0 %, respectivement. Il y a eu une augmentation du coût moyen composé négatif de (0,5 %) pour la catégorie d'âge 0-24 ans pendant cette période. De plus, le tableau indique également que le montant moyen payé pour des traitements endodontiques et les couronnes a diminué pour toutes les catégories d'âge, avec une baisse entre 0,27 $ et 14,16 $ pour les couronnes, selon la catégorie d'âge. Il y a eu une augmentation continue de la somme versée pour les traitements de parodontie pour toutes les catégories d'âge, avec une augmentation allant de 22,41 $ à 28,53 $ pour les membres âgés de 40 à 64 ans.

Dans l'ensemble, par rapport à 2012, il y a eu une augmentation du coût moyen composé dans tous les groupes d'âge, sauf celui des 0-24 ans. De 2102 à 2015, l'augmentation du coût du Régime par employé était surtout attribuable à l'augmentation dans les guides sur les frais en ce qui concerne le pourcentage de demandeurs et le nombre de services demandés. Les données démographiques ont eu une incidence minimale sur le coût du Régime. En 2015, bien que le nombre de participants ait diminué de 0,75 %, le coût total du Régime de soins dentaires (partie du CNM) a augmenté de 1,6 %, et le montant moyen payé par employé a augmenté de 2,0 %, en fonction du nombre de participants à la fin de l'année civile.

Examen du rendement au chapitre du niveau de service fourni aux souscripteurs :

Pendant l'année, le Conseil continue de surveiller le rendement du régime et le niveau de service fourni aux souscripteurs. En 2015, un numéro de ligne téléphonique réservée du centre d'appels a été fourni aux participants au Régime de soins dentaires de la fonction publique. Voici le rendement pour 2015 (remarque : le rendement du centre d'appels est fondé sur les résultats de la ligne téléphonique réservée seulement) : 

 

Objectifs

Résultats

Réponses aux appels téléphoniques en 30 secondes ou moins

70 %

91,98 %

Temps d'attente pour les appels

30 secondes ou moins

35 secondes

Temps d'exécution des demandes de règlement

7 jours civils

2,75 jours civils

Taux d'abandon

5 % du total des appels ou moins

0,47 % du total des appels ou moins

Actuellement, il y a 130 828 (37,3 %) participants du Régime de soins dentaires dans la fonction publique inscrits au portail des membres et 52 737 (40,3 %) de ceux-ci sont membres du CNM. Parmi les participants inscrits au portail des membres, 67 636 membres (51,7 %), dont 28 712  sont membres du CNM,ont opté pour le dépôt direct. En 2015, 75,6 % du total des demandes traitées ont été soumises par voie électronique, soit 78,3 % des membres du CNM.

Le Tableau 4 représente les frais d'exploitation du Régime en 2015. Les frais ont augmenté de 5,4 % par rapport à 2014, la majorité de l'augmentation étant attribuable aux taxes (9,1 %).

Régime de soins dentaires de la fonction publique
Frais d'exploitation
55555 RSDFP (CNM)
1 Janvier - 31 Décembre, 2015

  2015 2014
  $ % $ %
Frais de règlement 2 928 680,30 37,6307 2 932 445,96 39,7231
Taxes 4 853 706,52 62,3654 4 449 476,03 60,2728
Autres 300,00 0,0039 300,00 0,0041
Total des frais 7 782 686,82

100

7 382 221,99 100

Formation

Lorsque possible, les membres du Conseil de gestion participent régulièrement à des conférences et à des ateliers de formation organisés par l'International Foundation of Employee Benefit Plans (IFEBP) pour se perfectionner et demeurer au fait des dernières tendances dans le domaine de soins dentaires. L'investissement dans le perfectionnement des membres du Conseil demeurera une priorité continue.

Communication

L'administrateur a périodiquement présenté au Conseil de gestion des statistiques sur l'utilisation du Plan.

Conclusion

En conclusion, le Conseil de gestion tient à remercier la Great-West compagnie d'assurance-vie, l'administrateur, pour sa contribution et son engagement continus à l'égard de la bonne administration du Régime en 2015.

Le Conseil de gestion est fier de superviser et fournir des conseils sur la gestion de cet important avantage pour les employés.