Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) est responsable de l'administration générale du Régime, du règlement des plaintes des membres concernant l'admissibilité au Régime ou des différends avec l'administrateur concernant les demandes de remboursement, du contrôle du rendement de l'administrateur en ce qui a trait au règlement des demandes de remboursement et de la formulation de modifications au Régime.
Conseillère du Comité : Eden Bédard
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2024)
Activités régulières :
- Le Conseil s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné six (6) appels.
- Les six (6) appels examinés par le Conseil concernaient des demandes de remboursement présentées en retard, des couronnes, un polissage, la couverture pour personnes à charge, la parodontie et le maximum annuel. Sur les six (6) appels, un (1) a été rejeté et une invitation a été envoyée au participant au Régime pour lui demander de fournir des renseignements supplémentaires, et cinq (5) ont été rejetés.
- Le Conseil a commencé à préparer son budget annuel de 2024-2025.
- Le Conseil a continué d’inclure l’« Examen du plan de l’année 2022 » à titre de point permanent pour les réunions. L’examen est relatif aux négociations du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP). Le Conseil a confirmé son approche à l’égard de ce cycle de négociations et attend actuellement que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) reçoive l’approbation du financement avant que les propositions officielles puissent être examinées.
- Le Conseil a reçu une mise à jour indiquant que l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et le SCT n’ont pas pu parvenir à une entente et qu’ils procèdent donc à l’arbitrage ce printemps. Les représentants responsables de la négociation du Régime au SCT ont indiqué qu’ils avaient l’intention de recommander que la sentence arbitrale soit étendue à tous les éléments du RSDFP et aux membres du Régime, afin de maintenir l’universalité du programme. Les membres du Conseil qui sont responsables des négociations du Régime se réuniront avec le SCT en mars pour en discuter.
Question(s) en suspens :
- Aucune
Prochaine réunion : le 4 juin 2024