Le Comité des voyages en service commandé examine la Directive sur les voyages en service commandé, ainsi que la Directive sur l'aide au transport quotidien. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2024)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
Activités reliées à la révision périodique :
- Le Comité a mené des activités de révision périodique au cours de ses réunions régulières. Le Comité continue de discuter et d’élaborer conjointement des révisions à la Directive.
Question(s) en suspens :
- Huit (8) griefs :
- Quatre (4) concernant des frais de déplacement; deux (2) sont en suspens en attendant une décision de la CRTESPF sur des griefs connexes, un (1) doit être entendu en mars et un (1) est en cours d’analyse.
- Un (1) concernant l’application de la Directive doit être entendu en avril.
- Un (1) concernant les dépenses supplémentaires est en cours d’être mis à l’horaire.
- Un (1) concernant l’Indemnité pour logements particuliers non commerciaux est en cours d’être mis à l’horaire.
- Un (1) concernant l'aide au transport quotidien est en cours d’analyse.
Prochaine réunion : le 9 mai 2024