Conseil national mixte

Les syndicats et les employeur travaillent ensemble

Aperçu du Conseil et de ses activités

Créé en 1944, le Conseil national mixte est « la tribune de choix » pour l'élaboration conjointe, la consultation et l'échange d'information entre le gouvernement à titre d'employeur et les agents négociateurs de la fonction publique.

Sous l'égide du Conseil national mixte, les parties travaillent en étroite collaboration pour résoudre des problèmes et définir des conditions d'emploi qui s'appliquent à l'ensemble de la fonction publique. Parmi les sujets traités au CNM, on retrouve les voyages en service commandé, la réinstallation, l'aide au transport quotidien, les postes isolés et les logements de l'État, les directives sur le service extérieur, le réaménagement des effectifs, la sécurité et la santé au travail, la prime au bilinguisme et les régimes de santé de la fonction publique.

Le CNM, qui a célèbré son 60e anniversaire d'existence en 2004, peut tirer parti d'un solide bilan au niveau des réalisations. Le succès du CNM fait ressortir, d'une part, le besoin constant des parties de s'adresser à une tribune nationale efficace pour régler des questions qui leur sont communes et, d'autre part, la capacité du CNM lui-même d'évoluer et de s'adapter à des exigences nouvelles.

L'élaboration conjointe est un aspect clé du mandat du CNM. Le concept d'élaboration conjointe mis de l'avant par le CNM est un moyen conjoint de résoudre des difficultés qui permet aux représentants des parties de travailler en vue d'en arriver à un consensus sur des conditions d'emploi et sur des politiques qui s'appliquent à l'échelle de la fonction publique. Le CNM préconise un modèle d'élaboration conjointe qui ressemble à celui des négociations raisonnées. Il met l'accent sur l'examen, en collaboration, des enjeux et des intérêts de chacun, sur la souplesse et sur la recherche de solutions innovatrices.

Les directives du CNM, qui sont le fruit d'un processus d'élaboration conjointe, font partie des conventions collectives des parties participantes. Elles fournissent des résultats importants tant aux effectifs dans leur ensemble qu'aux groupes d'employés ayant des besoins particuliers en milieu de travail :

Le CNM a aussi un rôle central dans l'élaboration conjointe d'autres volets de la couverture de soins de santé tel que le Régime de soins dentaires et le Régime d'assurance-invalidité.

La manière dont le CNM règle les griefs qui se rapportent à ses directives constitue un exemple innovateur d'un mode substitutif de règlement des différends. À la dernière étape du processus de règlement des griefs du CNM, les représentants de l'employeur et du syndicat déterminent ensemble si les employés concernés ont été traités équitablement et en conformité avec l'esprit des directives du CNM. Le CNM accorde son soutien également à un processus d'appel administratif dans le cadre duquel les employés peuvent obtenir une révision finale des décisions relatives aux prestations pour soins dentaires ou aux prestations d'invalidité par un conseil de gestion bilatéral.

Le Conseil, ses composantes et la Fiducie

Le CNM est composé de représentants des employeurs et agents négociateurs (membres) et présidé en alternance, dans le cadre de ses réunions trimestrielles, par le président, représentant la partie patronale (un membre nommé par le président du Conseil du Trésor) et un coprésident, représentant la partie syndicale (un membre élu).

Entre les réunions, les affaires du CNM sont administrées par le Comité exécutif, qui est formé du président, du coprésident et de deux représentants provenant de chaque partie.

Le travail quotidien du Conseil est effectué par les représentants des agents négociateurs et de l'employeur lesquels participent aux activités des comités, des groupes de travail et des conseils de gestion.

Les travaux du Conseil, du Comité exécutif et des différentes composantes du CNM jouissent du soutien d'un secrétariat indépendant dirigé par un secrétaire général. Conformément au Règlement du Conseil, la partie patronale et la partie syndicale nomment à tour de rôle le secrétaire général, dont le mandat est d'une durée de cinq ans.

Membres du conseil

Le Conseil national mixte compte maintenant parmi ses membres officiels 18 agents négociateurs de la fonction publique, le Conseil du Trésor et plusieurs « employeurs distincts ».

La partie syndicale

Alliance de la Fonction publique du Canada
Association canadienne des agents financiers
Association canadienne des employés professionnels
Association canadienne du contrôle du trafic aérien, TCA section locale 54 54
Association des chefs d'équipes des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
Association des employés du Conseil de recherches
Association des juristes de Justice
Association des pilotes fédéraux du Canada
Association des professeurs des collèges militaires canadiens
Association professionnelle des agents du service extérieur
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est)
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ouest)
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228
Guilde de la marine marchande du Canada
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Officiers de Communications Maritimes de la Garde Côtière, TCA-Canada section locale 2182
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier Local 588-G
Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN

La partie patronale

Agence canadienne d'inspection des aliments
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Conseil national de recherches Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Pour de plus amples informations, veuillez visiter notre site Web à www.njc-cnm.gc.ca