Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé

Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

par Corporate Fleet Services

1      Sommaire de la mise à jour des prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d’effectuer une évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre des déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres chaque année dans trois autres mises à jour des prix du carburant. Le présent document constitue la mise à jour pour août 2017.

Dans la dernière étude annuelle, des taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire au Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses de fonctionnement des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport, Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule privé, daté de novembre 2016 (pour publication le 1er janvier 2017). Deux mises à jour subséquentes des prix du carburant ont été produites pour février et mai 2017 respectivement.

La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des frais de déplacement en service commandé et du transport quotidien, qui sont recommandés dans le rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (juin, juillet et août 2017). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

De plus, dans la présente mise à jour, les derniers taux de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient eu une incidence immédiate sur le total des coûts de possession et d’utilisation d’un véhicule.

Pour la période de juin à août 2017, les dépenses en carburant ont représenté 20,0 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien), ou une moyenne pondérée canadienne de 10,2 cents le kilomètre. Cette mise à jour fait état de réductions générales dans les prix moyens de l’essence au Canada, qui ont eu des répercussions modérées sur les taux de remboursement. Par conséquent, les taux de remboursement pour les dix provinces sont demeurés stables ou ont diminué d’au plus 1,5 cent par rapport aux taux figurant dans la mise à jour précédente (mai 2017 pour publication le 1er juillet 2017). Le changement le plus marqué était une baisse de 1,5 cent des taux des déplacements en service commandé et du transport quotidien à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Dans les territoires, alors que les taux du Nunavut et des Territoires du Nord‑Ouest sont demeurés constants, les deux taux au Yukon ont diminué de 0,5 cent.

2      Prix du carburant

2.1     Conjoncture du marché de l’énergie

Au cours des trois derniers mois, les prix mondiaux du pétrole ont connu une fluctuation variée. En juin, les prix ont suivi une tendance à la baisse et se sont partiellement rétablis en juin et août, bien qu’à un degré élevé de volatilité. Malgré les diminutions imposées à la production par l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et la prorogation de l’entente sur la réduction de la production jusqu’en mars 2018, de même que les importants prélèvements effectués cet été dans les stocks de brut américains, les prix moyens du pétrole brut au cours de la période de juin à août 2017 ont été inférieurs à ceux des trois mois précédents. L’accroissement continu de la production de brut dans les pays non signataires de l’entente de réduction de l’OPEP, dont le Canada et les États‑Unis, a maintenu l’offre mondiale excédentaire, ce qui a accentué la pression baissière sur le cours du pétrole.

Les prix du carburant ont essentiellement suivi la tendance de ceux du brut, étant en moyenne inférieurs à ceux de la dernière période de déclaration. De plus, la demande en essence a été anormalement faible cet été, d’où les stocks d’essence élevés et une baisse ultérieure des prix. Il en a résulté une réduction du prix de l’essence au Canada, sauf au Nunavut où le prix fixé par le gouvernement demeure inchangé depuis janvier 2017.

Demande de pétrole brut dans le monde

Selon la mise à jour trimestrielle des Perspectives de l’économie mondiale, publiées par le Fonds monétaire international en juillet 2017, l’économie mondiale poursuit l’amélioration cyclique de l’investissement, de la fabrication et du commerce, comme indiqué dans la dernière mise à jour des prix du carburant. Dans la perspective d’une année à l’autre, le taux estimatif de croissance mondiale pour 2016 se situait à 3,2 %. La croissance devrait s’amplifier et atteindre 3,5 % en 2017 et 3,6 % en 2018 – ces projections sont identiques à celles des Perspectives d’avril 2017.

Dans les économies avancées, le taux de croissance estimatif a progressé de 1,7 % en 2016 à 2 % en 2017; ce taux est également inchangé depuis la dernière parution des Perspectives. Toutefois, les tendances divergentes quant à la croissance réduite projetée aux États‑Unis et au Royaume‑Uni, combinées aux projections haussières dans la zone euro et au Canada, ont donné lieu à des perspectives de croissance relativement stables.

Aux États‑Unis, le fléchissement économique observé au premier trimestre de 2017, combiné à la relance financière plus faible que prévue, a révisé à la baisse la projection de croissance. Selon les projections, l’économie américaine devrait croître de 2,1 % en 2017 et en 2018, ce qui représente des réductions de 0,2 et de 0,4 % respectivement par rapport aux Perspectives d’avril 2017. Au Royaume‑Uni, le rythme de l’activité économique est inférieur à celui prévu, d’où la correction à la baisse du taux de croissance. L’économie britannique devrait progresser de 1,7 % en 2017, comparativement au taux estimatif de 2,0 % annoncé en avril 2017. Par contraste, les projections de croissance de plusieurs pays européens, tels que la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, ont été relevées entre 0,1 et 0,5 % comparées à celles des Perspectives d’avril 2017. Par conséquent, le taux de croissance prévu dans la zone euro devrait augmenter de 0,2 %, pour atteindre 1,9 % en 2017.

Les économies émergentes et en développement manifestent un renforcement continu, et leur taux de croissance général devrait hausser de 4,3 % en 2016 à 4,6 % en 2017 et 4,8 % en 2018. L’économie de la Chine a connu un premier trimestre vigoureux, et le maintien du soutien financier, sous forme de dépenses publiques, a majoré de 0,1 % le taux de croissance prévu, s’élevant à près de 6,7 % pour 2017. Le taux de croissance de l’Inde est demeuré inchangé depuis le dernier rapport, soit de 7,2 % pour 2017. De même, l’économie de la Russie devrait se redresser graduellement en 2017 et 2018, ce qui est conforme à la prévision d’avril, où un taux estimatif de 1,4 % a été établi pour les deux années. Le Brésil est toujours en voie de relance depuis la récession de 2017, et la croissance estimative de son marché devrait atteindre 0,3 %. Toutefois, la poursuite du fléchissement de la demande intérieure et de l’intensification des incertitudes politiques et stratégiques devrait ralentir la reprise, d’où la réduction des perspectives de croissance prévue en 2018 (à un taux estimatif révisé de 1,3 % par rapport à celui de 1,7 % avancé dans les Perspectives en avril 2017). Les révisions dans les autres pays de l’Amérique latine sont principalement baissières, y compris une dégradation ultérieure de la situation politique et économique au Vénézuéla, le troisième fournisseur de brut en importances des États‑Unis, derrière le Canada et l’Arabie saoudite.

Le marché canadien a enregistré une croissance soutenue ces derniers trimestres. Le Rapport sur la politique monétaire, publié par la Banque du Canada en juillet 2017, précisait que la croissance de l’économie canadienne devrait atteindre 2,8 % en 2017, puis s’établir à 2,0 % en 2018. Il s’agit d’une amélioration par rapport aux prévisions antérieures de 2,6 et 1,9 % respectivement. Le Rapport avance que les dépenses vigoureuses des ménages et les signes favorables de l’augmentation des exportations et des investissements des entreprises ont favorisé une croissance inattendue. L’investissement dans le secteur pétrolier et gazier a rebondi après une longue période de baisse marquée. Cependant, à l’extérieur du secteur des ressources, la progression des exportations et des dépenses d’investissement demeure faible. En réponse à l’intensification de l’activité économique et du renforcement des marchés, la Banque du Canada a relevé son taux d’intérêt directeur pour la première fois en sept ans. Le 12 juillet 2017, ce taux a augmenté de 0,25 point de base pour s’établir à 0,75 %.

Le dernier Monthly Oil Market Report de l’OPEP, paru en août 2017, signale que la demande mondiale en pétrole demeure vigoureuse et devrait atteindre 96,49 millions de barils par jour (Mb/j) en 2017, projection légèrement supérieure à celle du rapport de mai 2017. La révision reflète les résultats économiques qui ont dépassé les attentes dans la zone euro et au Canada, comme mentionné ci‑haut. La demande devrait progresser de 1,33 % en 2018, atteignant en moyenne 97,77 Mb/j.

Malgré la croissance générale de l’économie mondiale, les Perspectives signalent la poursuite du mouvement baissier des risques à moyen terme dans le monde, ce qui s’explique par les incertitudes politiques et la montée probable du protectionnisme.

Le prix de panier de référence de l’OPEP (calculé comme une moyenne pondérée des prix du pétrole brut produit par les pays de l’OPEP) se chiffrait en moyenne à 46,93 $US le baril en juillet, un net repli de 8,59 % comparé au prix de 51,34 $US en avril 2017.

Approvisionnement mondial en pétrole brut

L’entente de réduction de la production, qui a été ratifiée par l’OPEP en novembre 2016 et prorogée en mai 2017, a eu des effets variés sur le marché. Elle visait à réduire la production du brut de près de 1,8 Mb/j jusqu’en mars 2018 par rapport aux niveaux d’octobre 2016. Les pays participants de l’OPEP se sont entendus pour réduire la production de brut de 1,164 Mb/j, tandis que les pays producteurs hors‑OPEP ont convenu d’une cible de près de 0,56 Mb/j. Le but principal de l’entente était de diminuer les stocks mondiaux afin de stabiliser le cours du brut. D’après les données Bloomberg, en mars, avril et mai 2017, les pays de l’OPEP ont même excédé l’objectif de réduction, n’ayant pas écoulé sur le marché quelque 1,269 Mb/j en mai, soit une baisse de 9 % par rapport au niveau de production convenu. Parallèlement, les pays hors‑OPEP ont atteint le taux maximal de conformité collective de 81 % en juin 2017. Les taux moyens de conformité ont depuis chuté à moins de 90 % pour les pays de l’OPEP et hors-OPEP.

Comme précisé dans la dernière mise à jour, l’entente de l’OPEP a incité les pays non signataires, y compris le Canada et les États‑Unis, à hausser leur niveau d’extraction de pétrole brut. Néanmoins, étant donné que le cours moyen du brut se situe dans la fourchette de 45 à 50 $US le baril, ce qui a pour effet de plafonner les profits, on a observé les signes avant-coureurs d’un fléchissement de la production.

Selon Baker Hughes, le nombre de nouvelles plateformes pétrolières aux États‑Unis a rapidement augmenté au début de 2017. Entre janvier et août 2017, 239 nouvelles installations de forage étaient en exploitation, et ce nombre a atteint 766 la semaine qui a pris fin le 11 août. Cette expansion s’est estompée au cours des derniers mois à la suite des dépenses d’investissement moindres, ce qui a donné à penser aux experts que le taux de croissance de la production pétrolière aux États‑Unis devrait fléchir au second semestre de 2017.

Un rapport publié en août 2017 par l’Energy Information Agency (EIA) des États‑Unis signale que la production de brut devrait atteindre en moyenne 9,3 Mb/j en 2017, comparé à l’estimation de 8,9 Mb/j en 2016. L’EIA projette également que la production moyenne de brut s’élèvera à 9,9 Mb/j en 2018. Si ces prévisions se réalisent, ce taux annuel moyen serait le plus élevé de l’histoire américaine, surpassant le taux record de 9,6 Mb/j établi en 1970. Selon les données de l’EIA, sauf pour une exception, les stocks de brut aux États‑Unis d’une semaine à l’autre diminuent constamment depuis avril 2017. Depuis les niveaux record enregistrés la semaine terminée le 31 mars jusqu’aux données les plus récentes pour la semaine qui a pris fin le 25 août, les stocks de brut américains ont baissé de 14,5 %. Cette situation s’explique par la réduction des importations de l’Arabie saoudite, deuxième pays en importance après le Canada auprès duquel les États‑Unis s’approvisionnent. Néanmoins, l’EIA s’attend à ce que les stocks mondiaux demeurent stables en 2017 et augmentent en moyenne de 0,2 Mb/j seulement en 2018, ce qui dénote une pression continue à la baisse sur le prix du brut.

En général, les compressions dans la production des pays de l’OPEP et les exportations pétrolières vers les États‑Unis ont fouetté la demande de brut canadien. Par conséquent, l’écart entre le WTI et le Western Canadian Select, le repère pour le pétrole lourd canadien, s’est rétréci à près de 10 $US le baril en août, alors qu’il était d’environ 15 $US le baril plus tôt cette année.

En 2014, avant la crise pétrolière, on comptait au total 565 plateformes de forage en Alberta, dont plus de 400 actives. Par contraste, en 2017, 450 sont toujours fonctionnelles et plus de 300 sont en activité. Malgré le nombre réduit de plateformes pétrolières dans la province, le secteur du pétrole de l’Alberta devrait croître de plus de 2 % cette année. L’économie de l’Alberta occupe le deuxième rang pour la rapidité de la croissance au Canada, légèrement devancée par l’Ontario.

Le 25 août, la tempête tropicale Harvey a touché Houston (Texas), le premier ouragan de catégorie 4 à s’abattre sur les États‑Unis depuis 2004. Près d’un tiers des capacités de raffinage américaines sont situées dans les zones côtières de faible élévation s’étendant de Corpus Christi (Texas) à Lake Charles (Louisiane). L’ouragan a causé la fermeture de raffineries à Houston et dans les régions voisines, de sorte que 30 % de la capacité globale de raffinage des États‑Unis a été suspendue pendant plusieurs jours. Le 31 août, plus de 4,5 millions de barils, ou un quart de la capacité américaine globale de raffinage, demeuraient en attente. Les effets de l’ouragan commencent à se faire sentir, mais les conséquences tangibles ne se manifesteront qu’au cours des prochaines semaines.

Dans l’ensemble, l’offre mondiale de brut devrait être abondante. Selon le dernier Monthly Oil Market Report de l’OPEP, paru en août 2017, l’offre pétrolière estimative des pays hors-OPEP pour 2017 s’élève à 57,77 Mb/j, une hausse de 0,78 Mb/j ou de 1,37 % par rapport à l’an dernier. En 2018, il est prévu que l’offre des pays hors OPEP continue d’augmenter, s’élevant à 1,9 % ou en moyenne à 58,87 Mb/j, ce qui est principalement attribuable à l’accroissement de la production aux États‑Unis, au Brésil et au Canada. Les Perspectives économiques à court terme de l’EIA, publiées en août 2017, révèlent que la production réduite dans les pays de l’OPEP ralentira de 0,51 % la croissance de l’offre de brut en 2017, pour s’établir à 39,44 Mb/j. Toutefois, l’offre devrait s’intensifier de nouveau en 2018 lorsque la capacité de production de l’OPEP augmentera de 1,7 %, totalisant 40,11 Mb/j.

En juin 2017, les prix du brut ont poursuivi leur fléchissement amorcé en mai, se situant au plus faible taux pour la période. Le prix du WTI s’est stabilisé à 42,53 $US par baril et le prix du Brent atteignait 44,82 $US le baril le 21 juin 2017. En juillet et août, les prix du brut ont connu une volatilité supérieure à la normale, et l’écart entre le WTI et le Brent s’est creusé. Le 31 juillet, le WTI a grimpé à son plus haut taux pour la période, soit de 50,17 $US le baril, tandis que le prix du Brent a atteint le pic de 52,72 $US le baril le 18 août.

2.2     Prix de l’essence dans l’ensemble du Canada

Habituellement, le prix de l’essence augmente au cours de l’été en raison de la demande accrue et de la production plus coûteuse de carburant qualité été. Cette année toutefois, cette tendance a été moins marquée. Les prix de l’essence aux États‑Unis et, par effet d’entraînement au Canada, étaient en moyenne inférieurs à ceux du printemps. GasBuddy a estimé qu’en juin 2017, les prix de l’essence aux États‑Unis étaient à leur plus bas niveau depuis 2005, se chiffrant en moyenne à 2,21 $US le gallon, soit près d’un dollar de moins que la moyenne décennale. De plus, les données montrent que pour la première fois depuis les 17 dernières années, le prix moyen de l’essence aux États‑Unis le 4 juillet était inférieur à celui du 1er janvier. Plusieurs facteurs expliquent cet état de fait, y compris les bas prix du brut, la faible demande et les importants stocks d’essence.

Le prix de l’essence au Canada tend à être basé sur le prix sur le marché de gros américain, qui est fixé chaque jour par les raffineurs. En mai et juin, les raffineries américaines tournaient presque à plein régime en prévision de la saison de conduite estivale occupée, mais la demande ne s’est pas matérialisée. Selon l’EIA, la demande d’essence en juin était de 1,6 % inférieure à celle d’il y a un an. Ces tendances se sont maintenues en juillet et août. Selon les données fournies par Kent, les raffineurs touchaient 0,04 $ de moins le litre en juin que l’an dernier.

Dans le même ordre d’idées, les prix de l’essence au Canada, à la fin de juin, étaient en moyenne de 1,04 $ le litre, soit 14 cents de moins le litre que la moyenne décennale. Il s’agit du prix le plus faible depuis 2010, alors que les taxes sur l’essence ont augmenté dans de nombreuses provinces au cours des sept dernières années.

En plus des facteurs mentionnés ci‑dessus, le dollar canadien gagne en force sur la devise américaine, ce qui a contribué à réduire le prix de l’essence. De fait, entre le 4 mai et le 30 août 2017, le dollar canadien s’est apprécié à hauteur de 8,9 %.

On s’attend à d’importantes répercussions découlant de l’ouragan Harvey sur les prix de l’essence au Canada, et celles-ci devraient durer plusieurs semaines jusqu’à ce que la capacité de raffinage dans la région du golfe se rétablisse. Par conséquent, il est fort probable que le prix de l’essence augmente. Cette hausse devrait être modérée dans les provinces de l’Ouest et plus marquée ailleurs au Canada, surtout à Montréal où les spécialistes de l’industrie s’attendent à une hausse de 15 cents le litre. Quoi qu’il en soit, il est très difficile de prédire, avec un certain degré d’assurance, la tendance future des prix à la pompe, en raison d’un nombre de facteurs influant sur ces prix. Tous les changements dans les prix seront exposés dans le prochain rapport annuel, qui paraîtra en janvier 2018.

Au Canada, les prix de l’essence à la pompe incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup au pays, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues dans chaque province et territoire. Dans la présente mise à jour, nous avons calculé les prix moyens de l’essence ordinaire à la pompe au cours des trois derniers mois. Les données sur le prix du carburant ont été principalement obtenues de Ressources naturelles Canada, d’après les prix quotidiens du carburant publiés pour 71 endroits au Canada. Ces données ont été comparées à la base de données de Kent Group ltée, qui fait un suivi semblable des prix de l’essence d’un bout à l’autre du Canada. De plus, les données ont fait l’objet d’une vérification aléatoire au moyen de l’information disponible auprès de Statistique Canada et d’autres sites Web populaires qui font état du prix de l’essence, comme www.GasBuddy.com, www.GlobalPetrolPrices.com et www.TomorrowsGasPriceToday.com.

Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons utilisé les moyennes pondérées d’après la population afin de mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les grandes agglomérations métropolitaines représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les petites villes.

Le tableau ci‑dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de juin à août 2017 :

Province et territoire

Prix actuel
($/litre)

Prix du carburant – mise à jour du 1 juillet 2017 ($/litre)

Écart de prix
($/litre)

Alberta

0,962 $

0,994 $

- 0,032 $

Colombie-Britannique

1,289 $

1,312 $

- 0,023 $

Manitoba

0,903 $

0,975 $

- 0,072 $

Nouveau‑Brunswick

1,054 $

1,076 $

- 0,022 $

Terre-Neuve-et-Labrador

1,180 $

1,329 $

- 0,149 $

Nouvelle-Écosse

1,050 $

1,072 $

- 0,022 $

Ontario

1,092 $

1,108 $

- 0,016 $

Île-du-Prince-Édouard

1,052 $

1,071 $

- 0,019 $

Québec

1,135 $

1,158 $

- 0,023 $

Saskatchewan

0,945 $

0,975 $

- 0,030 $

Territoires du Nord-Ouest

1,152 $

1,174 $

- 0,022 $

Nunavut

1,080 $

1,080 $

  0,000 $

Yukon

1,146 $

1,180 $

- 0,034 $

 

Les données sur le prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (29 mai au 25 août 2017) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Les rapports ultérieurs porteront sur des périodes de trois mois suivant la période visée par la présente étude. Nous avons constaté que les prix moyens de l’essence par litre et par province ou territoire variaient de 0,903 $ au Manitoba à 1,289 $ en Colombie‑Britannique. La moyenne canadienne s’établissait à 1,111 $, soit une réduction de 2,5 cents comparée à la dernière mise à jour (mai 2017 pour publication le 1er juillet 2017). Le prix le plus faible de 86,9 cents le litre a été constaté à Edmonton (Alberta) et le plus élevé (139,7 cents/litre), à Gander (Terre‑Neuve).

Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations. Nous n’avons relevé aucune modification des prix par rapport à la mise à jour précédente.

2.3     Taxes de vente

Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada. De plus, aucun autre changement n’est prévu dans l’immédiat.

3      Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement

3.1     Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.

3.2     Taux de remboursement actualisés

À des fins de comparaison, le tableau suivant présente les taux actualisés de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien, ainsi que les taux calculés pour le rapport annuel de novembre 2016 (pour publication le 1er janvier 2017), la mise à jour des prix du carburant de février 2017 (pour publication le 1er avril 2017) et la mise à jour de mai 2017 (pour publication le 1er juillet 2017) :

Barème des taux de remboursement courants (en dollars par kilomètre)

 

Service commandé

Transport quotidien

Province et territoire

Mise à jour actuelle

Mise à jour du 1 juil
 2017

Mise à jour du 1 avr 2017

Rapport annuel – 1 jan 2017

Mise à jour actuelle

Mise à jour du 1 juil
2017

Mise à jour du 1 avr 2017

Rapport annuel – 1 jan 2017

Alberta

0,450 $

0,455 $

0,450 $

0,445 $

0,175 $

0,180 $

0,175 $

0,170 $

Colombie-Britannique

0,500 $

0,505 $

0,495 $

0,495 $

0,215 $

0,215 $

0,210 $

0,205 $

Manitoba

0,470 $

0,475 $

0,475 $

0,470 $

0,175 $

0,185 $

0,185 $

0,180 $

Nouveau‑Brunswick

0,505 $

0,505 $

0,505 $

0,500 $

0,190 $

0,195 $

0,195 $

0,190 $

Terre-Neuve-et-Labrador

0,540 $

0,555 $

0,555 $

0,555 $

0,205 $

0,220 $

0,220 $

0,215 $

Nouvelle-Écosse

0,500 $

0,500 $

0,505 $

0,500 $

0,190 $

0,195 $

0,195 $

0,190 $

Ontario

0,555 $

0,555 $

0,555 $

0,545 $

0,195 $

0,195 $

0,195 $

0,185 $

Île-du-Prince-Édouard

0,490 $

0,490 $

0.495 $

0,490 $

0,190 $

0,195 $

0,195 $

0,190 $

Québec

0,505 $

0,505 $

0,505 $

0,500 $

0,205 $

0,210 $

0,205 $

0,205 $

Saskatchewan

0,460 $

0,465 $

0,465 $

0,460 $

0,180 $

0,180 $

0,180 $

0,180 $

Territoires du Nord-Ouest

0,595 $

0,595 $

0,600 $

0,595 $

0,255 $

0,255 $

0,255 $

0,255 $

Nunavut

0,585 $

0,585 $

0,590 $

0,590 $

0,245 $

0,245 $

0,250 $

0,250 $

Yukon

0,605 $

0,610 $

0,605 $

0,605 $

0,250 $

0,255 $

0,255 $

0,255 $

 

Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.

L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était modérée dans la présente mise à jour. En comparaison de la mise à jour de mai 2017 (pour publication le 1er juillet 2017), les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien ont affiché une diminution maximale de 1,5 cent le kilomètre dans les provinces. Dans les territoires, on a observé une diminution maximale des deux taux de l’ordre de 0,5 cent au Yukon, tandis que ceux au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest sont demeurés constants. Les moyennes pondérées canadiennes ont peu fluctué pour les deux taux de remboursement des déplacements et du transport quotidien, demeurant à 51,5 et à 20,0 cents le kilomètre respectivement.

La réduction la plus notable des deux taux de remboursement, dont il est question dans cette mise à jour, a été enregistrée à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Cela s’explique par la hausse de la taxe sur les carburants qui est entrée en vigueur le 2 juin 2016, mais partiellement éliminée le 1er juin 2017.

En moyenne, le carburant compte pour 10,2 cents par kilomètre dans le total des coûts d’utilisation, variant de 8,4 cents au Manitoba à 14,4 cents dans les Territoires du Nord‑Ouest. Étant donné le maintien de la volatilité sur les marchés de l’énergie, déterminé par des facteurs mondiaux complexes, il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Néanmoins, tout changement futur sera indiqué dans le prochain rapport annuel.