Le Régime d'assurance invalidité a été élaboré en 1970 par des représentants de la direction et des agents négociateurs de la fonction publique, à l'issue de consultations qui ont été menées par l'intermédiaire du Conseil national mixte (CNM) de la fonction publique du Canada, en vue d'offrir une protection aux employés de la fonction publique.
Le Régime prévoit le versement d'un revenu mensuel aux employés qui sont incapables de travailler pendant une longue période en raison d'une maladie ou d'une blessure qui les rend complètement invalides. Le Régime est pris en charge et administré par la Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, ci-après appelée l'assureur.
Un Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité a été formé sous la direction du CNM. Le CNM nomme le président ou la présidente du conseil de gestion, qui est formé également de quatre membres de la partie patronale et de quatre membres de la partie syndicale. Le Conseil de gestion est chargé d'examiner des questions tels l'intégrité financière du Régime, les règles d'admissibilité, la conception du Régime et les taux de cotisation, et de formuler des recommandations au CNM à cet égard. Le Conseil de gestion est chargé également de formuler des recommandations à l'assureur sur des demandes de remboursement litigieuses et des questions relatives à la participation au Régime.
Qui peut adhérer au Régime?
Le Régime assure les personnes dont l'employeur est le Conseil du Trésor et qui sont représentées dans les conventions collectives. Les employés représentés d'un certain nombre d'organismes et de sociétés participent aussi au Régime.
En règle générale, les nouveaux employés à temps plein ou à temps partiel sont automatiquement assurés en vertu du Régime. Un employé à temps plein est une personne dont les heures de travail équivalent aux heures de travail normalement prévues à l'horaire d'un employé à temps plein du même groupe professionnel. Un employé à temps partiel est une personne qui est tenue d'effectuer plus du tiers des heures normalement prévues à l'horaire d'un employé à temps plein de son groupe professionnel.
La participation est obligatoire dans les cas suivants :
- Si vous êtes nommé pour une période indéterminée, elle est obligatoire à compter de la date de nomination;
- Si vous êtes nommé pour une période déterminée de plus de 6 mois, elle est obligatoire à compter de la date de nomination;
- Si vous êtes nommé pour une période d'au plus six mois, elle est obligatoire à compter de la date où vous comptez une période d'emploi continue d'au moins six mois dans la fonction publique;
- Si vous êtes un employé saisonnier, elle est obligatoire après six mois de travail continu au cours d'une saison. Si vous continuez d'occuper un emploi saisonnier, vous serez assuré pendant les saisons suivantes, mais pas au cours des périodes d'inactivité à moins que vous n'occupiez un autre type d'emploi admissible dans la fonction publique.
Le site du Conseil du Trésor sur Congé de maladie et assurance-invalidité*
Brochure du Régime d'assurance-invalidité (AI):
Les renseignements généraux portant sur le Régime peuvent être consultés à la page Web suivante : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/sujets/regimes-assurance/regimes/regime-assurance-invalidite.html.
La brochure révisée du Régime d'AI est maintenant disponible par voie électronique : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regimes-assurance/regime-assurance-invalidite/brochure-participant.html.
Il a été convenu avec le sous-secrétaire de la Direction des ressources humaines que les ministères et organismes participant aux régimes recevraient gratuitement une première série de brochures. De cette façon, tous les participants au Régime seront assurés de recevoir une version imprimée de la brochure.
Veuillez adresser vos demandes de renseignements aux personnes suivantes:
M William LefflerDirecteur principal, Opérations du programme d'assurance
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Gestion des programmes, assurance collective
219, ave Laurier, étage 8
Ottawa (ON) K1A 0R5(613) 907-5206 Secrétaire
Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité
Conseil national mixte
Immeuble C.D. Howe, Tour ouest
240, rue Sparks, 7e étage
C.P. 1525, succursale B
Ottawa (ON) K1P 5V2(613) 990-1834
Les appels concernant les demandes de règlement aux termes du « Régime d'assurance invalidité » doivent être acheminés au Conseil national mixte par courrier régulier et contenir tous les renseignements nécessaires à leur règlement. Pour plus de renseignements sur les appels veuillez consulter la page Web suivante : Présenter un appel par rapport au Régime d'assurance-invalidité.