Un examen exhaustif du Règlement du CNM a été réalisé afin de moderniser le document. Bien que les modifications apportées au Règlement soient en grande partie de nature rédactionnelle et servent à harmoniser le libellé du document aux pratiques actuelles du CNM, certains changements de fond ont été consacrés. Il s’agit notamment de modifications à l’article 15 – Règlement des griefs. Le règlement révisé est entré en vigueur le 1er octobre 2018.

Les points saillants de ces changements comprennent, sans pour autant s’y limiter :

Le règlement révisé est disponible au lien suivant : https://www.njc-cnm.gc.ca/s18/s97/fr.