Les taux par kilomètre remboursables pour l'usage d'une voiture particulière conduite en service commandé autorisé sont établis par le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) et ils sont réévalués chaque année. Toutefois, depuis juillet 2000 et à titre de mesure d'intervention provisoire, les taux par kilomètre sont revus tous les trimestres afin de tenir compte des fluctuations du prix de l'essence.
A titre de renseignements, les taux par kilomètre du 1er janvier 2001 ont été réévalués pour le premier et le deuxième trimestres de l'année 2001. Comme ils sont réalistes, ils demeurent les mêmes. La prochaine révision se fera en date du 1er octobre 2001.
Vous désirez savoir comment s'effectuent le calcul et le rajustement des taux par kilomètre? Vous êtes invité à consulter les questions et réponses qui sont également affichées dans la section "Quoi de neuf" du site web du CNM : www.njc-cnm.gc.ca, et dans la section "Voyages du gouvernement et charges des logements" du site web du SCT : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/travel/travel_f.html.