le 6 mai 2004
DSE 3.03 –FONCTIONNAIRES AFFECTÉS À L'ÉTRANGER POUR Y TRAVAILLER AVEC LES FORCES CANADIENNES (FC)
1. La DSE 3.03b) prévoit le paiement de certains avantages et indemnités aux fonctionnaires qui font carrière dans le service extérieur et aux fonctionnaires qui sont affectés à l'étranger et déployés à l'étranger pour y travailler avec les Forces canadiennes (FC) dans le cadre d'opérations internationales contrôlées par le sous-chef d'état major de la Défense (SCEMD). Plus précisément, la DSE 3.03b) prescrit que ces fonctionnaires sont assujettis aux dispositions pertinentes de la Section 3 – Indemnités d'opération des Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME).
2. À la suite de l'approbation de la DSE 3.03, un certain nombre d'indemnités et d'avantages prévus dans les DSME, qui s'appliquent aux membres des FC déployés, étaient prévus dans des sections déterminées du Chapitre 10 – Directives sur le service militaire à l'étranger des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) pour les Forces canadiennes, autres que la Section 3 – Indemnités d'opération. Bien qu'elles ne soient pas mentionnées expressément dans la DSE 3.03b), ces sections respectent l'esprit de la directive et font partie de l'accord joint en vue de garantir une protection complète des fonctionnaires qui font carrière dans le service extérieur et des fonctionnaires qui sont affectés à l'étranger.
3. Vous trouverez copie du protocole d'entente à l'annexe B de la DSE 3 - Application.