le 14 juin 2005
Les changements suivants à la Directive, tel qu'indiqué ci-dessous, ont été approuvés et entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
Directive sur le service extérieur 51 – Réunion de famille
DSE 51.07 – Visite d'un enfant à charge visé par une entente de garde, lorsqu'il est dans l'intérêt de l'enfant de rencontrer son autre parent à la mission, l'administrateur général peut, à la demande du fonctionnaire, autoriser le voyage de l'autre parent pour ne pas que l'enfant ait à voyager.
51.07a)
Insérer à la fin du paragraphe qui suite le sous-alinéa (ii) : excepté :
Insérer le nouveau sous-alinéa (iii) après le paragraphe qui suit le sous-alinéa (ii), comme suit :
iii) Au moment d'appliquer le sous-alinéa 51.07a)(i), lorsqu'il est dans l'intérêt de l'enfant de rencontrer son autre parent à la mission, l'administrateur général peut, à la demande du fonctionnaire, autoriser le voyage, au titre des frais de déplacement seulement, de l'autre parent pour ne pas que l'enfant ait à voyager.
Insérer la nouvelle Instruction 2 après le paragraphe 51.07 :
2. Le sous-alinéa 51.07a)(iii) vise à reconnaître des situations spéciales où il est recommandé de privilégier le déplacement de l'autre parent de l'enfant à charge en raison notamment de l'âge de celui-ci, de ses besoins spéciaux (déficience intellectuelle ou physique) ou de circonstances exceptionnelles fondées sur la recommandation d'un spécialiste de la santé ou d'un conseiller pédagogique, si l'administrateur général estime que la réunion à la mission du fonctionnaire est la meilleure manière de respecter l'esprit de la réunion de famille.
Demandes d'information
Veuillez adresser toute demande d'information ou de clarification au personnel ministériel désigné.
Les agents ministériels désignés peuvent communiquer avec :
Margaret McCagg
Analyste principale de politiques
Politique de gestion des ressources humaines et relations de travail
Bureau de la gestion des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone (613) 946-3714
Télécopieur (613) 952-3002
McCagg.Margaret@tbs-sct.gc.ca