le 18 juillet 2005
La nouvelle DSE 16, approuvée, entre en vigueur le 1er juillet 2005.
Les dispositions de cette directive (à l'exception des dispositions relatives à la superficie du terrain – voir ci-après) sont identiques à celles de la DSE 16 – Aide pour la résidence principale, entrée en vigueur le 1er juin 2003.
Toutefois, la directive a été complètement révisée afin d'en simplifier et d'en clarifier le libellé. On a procédé à une réorganisation et à une nouvelle numérotation des articles de la directive en vue de présenter l'information d'une manière plus logique et séquentielle.
Un index fait état de la nouvelle organisation de la directive, qui est maintenant divisée en trois parties :
Partie A – Le fonctionnaire locataire
Partie B – Le fonctionnaire propriétaire
Partie C – L'achat et la vente d'une résidence principale
Chaque partie est subdivisée en articles qui ont été assortis de titres descriptifs.
Les instructions et les lignes directrices désignent maintenant l'article auquel elles renvoient.
Superficie du terrain : Les limites au niveau de la superficie du terrain ont été modifiées et sont passées d'un acre au maximum à 1,235 acres (1/2 hectare) au maximum ou, dans les cas où les lois sur le zonage l'exigent, à 4 acres (2,67 hectares) au maximum. On souhaitait ainsi rendre la superficie du terrain identique aux limites de la superficie du terrain qui sont prévues dans la Directive sur la réinstallation intégrée du CNM.
La question de la superficie du terrain est discutée dans les nouveaux articles 16.09a) – Frais remboursables/honoraires de vente d'immeuble, 16.13a) – Propriétés inhabituelles/Terrain ou superficie dépassant la limite prescrite, et 16.14 – Vente privée.
DSE 16.06 – Fonctionnaire faisant carrière dans le service extérieur (par rotation) : Les dispositions qui s'appliquent au fonctionnaire faisant carrière dans le service extérieur (par rotation) ont été regroupées à l'article 16.06.
DSE 16.07 – Fonctionnaire affecté à l'étranger (sans rotation) : Les dispositions qui s'appliquent au fonctionnaire affecté à l'étranger (sans rotation) ont été regroupées à l'article 16.07.
DSE 16.08 – Incidences fiscales : Les renseignements concernant les incidences fiscales ont été regroupés dans cet article.
DSE 16.17 – Réinstallation entre des villes canadiennes et réinstallation entre une mission/ville canadienne autre que la ville du bureau principal du fonctionnaire : Cet article regroupe et clarifie les dispositions qui s'appliquent dans le cas d'une réinstallation entre villes canadiennes et dans le cas d'une réinstallation entre la mission et une ville canadienne autre que la ville du bureau principal du fonctionnaire.
Appendices : Bien qu'ils soient quelque peu désuets, les Appendices A à E de la DSE 16 ont été retenus puisque les exemples de calculs qui y sont fournis demeurent valides et sont encore utilisés. Les Appendices, qui figurent dans l'Index, sont assortis de titres.
Voici le lien qui vous mènera à la nouvelle DSE 16 : http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?lang=fr&did=142
Demandes d'information
Veuillez adresser toute demande d'information ou de clarification au personnel ministériel désigné.
Les agents ministériels désignés peuvent communiquer avec :
Margaret McCagg
Analyste principale de politiques
Politique de gestion des ressources humaines et relations de travail
Bureau de la gestion des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone (613) 946-3714
Télécopieur (613) 952-3002
McCagg.Margaret@tbs-sct.gc.ca
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