le 18 novembre 2002
Comité des directives sur le service extérieur
Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité des directives sur le service extérieur, lequel complète la seconde partie de la phase II de la révision périodique des Directives sur le service extérieur (DSE). Les modifications proposées dans ce rapport ont été approuvées et la date d'entrée en vigueur est le 1er septembre 2002.
Les modifications de la première partie de la phase II ont été approuvées plus tôt cette année et sont entrées en vigueur le 1er juin 2002.
Le fil conducteur des deux phases de la révision était d'actualiser les directives afin de mieux tenir compte des besoins d'un service extérieur moderne, d'équilibrer les avantages pour d'assurer l'équité et d'apporter les changements administratifs nécessaires.
À l'issue des délibérations des parties, les directives suivantes ont été révisées en profondeur :
- DSE 34 – Indemnités scolaires
- DSE 35 – Déplacement à des fins éducatives
- DSE 51 – Réunion de famille
Des changements mineurs ont également été apportés aux directives suivantes :
- DSE 2 – Interprétation
- DSE 9 – Examens médicaux et dentaires
- DSE 17 – Aide au conjoint
- DSE 32 – Aide aux frais de garde
- DSE 38 – Frais de services médicaux préventifs
- DSE 40 – Régime provincial d'assurance-santé – Personnes à charge résidant au Canada
- DSE 54 – Déplacements pour événements familiaux malheureux
- DSE 64 – Évacuation d'urgence et pertes
Les DSE seront consolidées aux fins de publication le 1er avril 2003. Cet exercice est nécessaire car il vise à faire en sorte que toutes les DSE et tous les renvois correspondent aux nouvelles dispositions ou aux dispositions modifiées.
La nouvelle directive est disponible sur le site Web du CNM : http://www.njc-cnm.gc.ca/directives/bylaws2f_f.html. Pour de plus amples détails sur les changements apportés aux directives, on peut aussi consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tbm_1112/fsd-dse_f.html).
Le MAECI informera tous les employés visés par les changements et de plus amples renseignements seront disponibles au besoin.
Le Comité exécutif désire remercier tous les membres du Comité des DSE pour les efforts déployés et leur engagement démontré dans le cadre de cette importante révision.