le 6 janvier 2012
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
Dans le but de se conformer à la politique du Conseil du Trésor intitulée Normes et lignes directrices sur la normalisation des sites Internet 2.0 (http://www.tbs-sct.gc.ca/clf2-nsi2/index-fra.asp), les Directives sur le service extérieur ont été revues de manière à assurer leur compatibilité avec les autres directives du Conseil national mixte, et ce, afin de les rendre accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle, et à en rendre la consultation plus conviviale pour l'ensemble de fonctionnaires.
Il convient de noter qu'aucune modification de fond n'a été apportée à quelque disposition des Directives, cet exercice ne faisant aucunement partie de l'examen périodique. Le numéro de chaque directive demeure inchangé; toutefois, la nomenclature de chacune des directives a été réorganisée en y ajoutant des titres et en changeant la numérotation des articles et des paragraphes.
Dans les Directives, les montants sujets à des modifications périodiques seront présentés dans une annexe à la directive visée. Il en va de même pour les formules de calcul qui apparaissaient jusqu'à présent dans le corps du texte d'une directive, par exemple la formule servant à établir le montant à payer en cas de cessation anticipée d'une affectation.
Il convient aussi de noter que les termes « poste » et « mission » ne sont plus interchangeables; « mission » fait référence à un bureau d'un ministère établi à l'extérieur du Canada, et « poste » fait référence à une ville, une communauté ou un autre lieu géographique où une « mission » est établie.
La nouvelle version des directives entrera en vigueur le 1er février 2012. Tous les agents de liaison des ministères et des agences et les présidents des agents négociateurs ont été convoqués le 18 janvier 2012 à une séance d'information portant sur la nouvelle version des Directives.
Veuillez également noter que tous les formulaires qui sont présentement affichés sur le site Web du Conseil national mixte sont en voie d'être mis à jour afin de se conformer à la politique susmentionnée du Conseil du Trésor et de tenir compte de la nouvelle nomenclature des directives. Un lien sera établi vers les divers formulaires énumérés à la fin de chaque directive; ces liens seront insérés à une date ultérieure.
Demandes de renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez vous adresser à votre coordonnateur ministériel désigné.
Les coordonateurs ministériels désignés peuvent s'adresser à :
Diane Eyre
Analyste principale de la politique
Rémunération et des relations de travail
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone (613) 946-3714
Télécopieur (613) 952-3002
fsd.dse@tbs-sct.gc.ca
Lynda Cavan
Analyste politique
Rémunération et des relations de travail
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone (613) 952-3256
Fax (613) 952-3002
fsd.dse@tbs-sct.gc.ca