Résumé des principaux changements au Règlement du CNM

Objet

Référence

Description

Principes et intention

Corrections et nouveau sous-titre

Amélioration conjointe

Correction de la traduction de « co-development » tel que la LRTFP

Observateurs temporaires

2.4

Nouveau – Dans le but de favoriser le recrutement de nouveaux membres, la proposition permet au Comité exécutif d'accorder à un agent négociateur ou à un organisme distinct (identifié comme étant un membre potentiel) le statut d'observateur temporaire, pour une période maximale de deux ans, ainsi que le droit de participer aux discussions, mais non au processus décisionnel.

Réunions du Comité exécutif

3.2.1

Tient compte de la pratique actuelle, qui diffère de la fréquence mensuelle des réunions que prévoit présentement le Règlement

3.2.2

Supprimer – En pratique, les secrétaires des parties assistent à toutes les réunions.

Secrétaire général - mandat

4.2.1

Reconnaît la possibilité d'une prolongation transitoire, comme ce fut le cas en 2000­2001.

Secrétaire du Conseil

4.5

Nouveau - Reconnaît le rôle joué par le secrétaire du Conseil, qui apporte un soutien professionnel et administratif au Conseil et au Comité exécutif.

Présidents des comités

6.2.5

Nouveau - Précise la marche à suivre pour nommer une personne qui occupera la présidence de façon intérimaire en l'absence du président – un membre du comité ou le secrétaire général.

Secrétaires des comités

6.3.1

Clarification – Reconnaît le rôle joué par le secrétaire du Conseil, qui apporte un soutien professionnel et administratif au Conseil et au Comité exécutif.

Observateurs

6.5

Clarification - Reconnaît que les personnes à qui on a accordé le statut d'observateur font office de conseillers techniques dont le rôle consiste à appuyer les travaux d'un comité et non à représenter les intérêts d'une partie..

Questions ou points

7

Clarification - Précise davantage la définition de « questions », « nouvelles questions », « points » et « nouveaux points ». En particulier, les « nouveaux points » sont définis comme étant de nouvelles dispositions qui ne modifient ni n'élargissent les points existants.

Présentation des propositions

8.1.1

Clarification - Favorise la possibilité d'une période de présentation soit modifiée.

8.1.3

Simplifier pour que le paragraphe s'applique aux questions existantes et aux nouvelles questions.

8.2 & 8.2.1

Supprimer– remplacé par 8.1.3

8.4

Supprimer – remplacé par 8.2.3.

Participation ou abstention

9.1.3

Clarification - Précise que les appels à la participation ou à l'abstention visent aussi à savoir si une partie souhaite travailler à la consultation de tout nouveau point proposé par l'autre partie..

9.1.7

Nouveau - Porte sur la question des membres qui signifient leur abstention à la suite d'un appel à la participation ou à l'abstention lancé par le secrétaire général – la disposition assume que ces membres continuent de s'abstenir, à moins qu'ils prennent les mesures visant leur participation, conformément à l'article 13 (Reprise des consultations).

9.1.8, 9.1.9, 9.1.10

Clarification

9.1.21

Supprimer – remplacé par 9.1.20

Durée des consultations

10.2.1

Clarification – un rapport final du comité doit être déposé auprès du Conseil ou du Comité exécutif.

Consultation limitée des points

12

Nouveau – Cette nouvelle section tient compte du fait qu'il y a des cas où les parties peuvent avoir besoin d'une certaine flexibilité à court terme pour modifier une directive sans recourir au Règlement régulier dans son intégrité.  Les directives régulières du Règlement touchant la participation ou l'abstention et le règlement des différends ne s'appliquent pas.

13 to 16

Renuméroté

Griefs collectifs et griefs de principe

15.1.2

Nouveau – Ce supplément élargit l'application de la procédure de redressement du CNM aux griefs déposés conformément aux nouvelles dispositions relatives aux griefs collectifs ou aux griefs de principe prévues par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Appendice B, C et D

Supprimer – Annuler le 7 mars 2001

Appendice E et F

Changer -  Appendice B et C