• Skip to main content
  • Skip to "About government"
Accueil

National Joint Council

  • English EN

Main navigation

  • À notre sujet
    • Quoi de neuf?
      • Rapport annuel 2024–2025 de la Secrétaire générale
      • Rapport annuel 2023-2024 de la Secrétaire générale
      • Sessions de formation en relations de travail du CNM pour la communauté RT
      • Galerie de photos
    • Activités en cours des comités
    • Statuts du CNM
    • Règlement du CNM
    • Le processus d'élaboration conjointe du CNM
    • Les résultats du CNM pour les employés
    • Organigramme
    • Membres du CNM
    • Énoncé de valeurs du CNM
  • Directives
  • Taux et indemnités
  • Régimes
    • Le Régime d'assurance invalidité
    • Le Régime de soins dentaire de la fonction publique
    • Le Régime de soins de santé de la fonction publique
  • Coordonnateurs
  • Griefs
    • Recherche les décisions
    • Avis d'information - Changements aux practiques relatives aux griefs du CNM
    • Lignes directrices
    • Processus et procédure des griefs
  • Plus
    • Publications
    • Communiqués du CNM
    • Comités consultatifs patronaux-syndicaux (CCPS)
    • Liens

Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Directives du CNM
  3. DSE 8 - Affectations de courte durée
  4. le 1 avril 2009

DSE 8 - Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada

Table des matières

  • DSE 8 - Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada
    • IntroductionEn raison de la variété des conditions de vie à l'étranger, on a élaboré des dispositions spéciales visant les affectations de courte durée de plus de 30 jours consécutifs mais moins d'un an qu'un fonctionnaire accepte normalement sans être accompagné et auxquelles les Directives sur le service extérieur ne s'appliquent pas, comme on le décrit dans la présente directive.Les dispositions de la présente directive reposent sur le principe de l'équivalence, décrit dans l'Introduction des Directives sur le service extérieur.Directive 8Définitions8.01 Dans la présente directive:Affectation (assignment) désigne une affectation telle que définie dans la DSE 3 - Application.Application
    • Déplacement à l'occasion de la réinstallation
    • Entreposage et expédition des effets mobiliers
    • Indemnité de faux frais de réinstallation
    • Logement
    • Indemnité de repas
    • Blanchissage et nettoyage à sec
    • Aide au transport quotidien
    • Voyage de fin de semaine au foyer
    • Communications à domicile
    • Garde des personnes à charge
    • Soins médicaux et de santé
    • Prime de service extérieur
    • Indemnité différentielle de mission
    • Taux de change
    • Fonctionnaires accompagnés de leurs personnes à charge
    • Aide aux parents seuls
Suivant
Liens associés
Imprimer la directive complète Print all FSDs for this Date

© 2026 Conseil national mixte

Footer menu - Middle

  • Avis importants

About government

  • Contactez-nous
  • Accueil