Avis au lecteur
Ce document n'est pas encore en vigueur.
Ce document n'est pas encore en vigueur.
- DSE 10 - Prêt d'affectation à l'étranger
- Portée
- Directive
- 10.1 Application
- 10.2 Montant maximum du prêt
- 10.3 Durée maximale du prêt
- 10.4 Taux d’intérêt
- 10.5 Conditions de remboursement
- 10.6 Renégociation d’un prêt
- 10.7 Remboursement anticipé
- 10.8 Remboursement/ Recouvrement – Autres circonstances
- 10.9 Vérification de l’utilisation du prêt d’affectation à l’étranger