DSE 32 - Aide aux frais de garde Table des matières FSD 32 - Aide aux frais de garde Champ d'application Introduction Directive 32.1 Application 32.2 Plafond de frais de garde 32.3 Indemnité de garde Instructions Lignes directrices Formulaires Appendice A - Franchise mensuelle et plafonds mensuel Appendice B - Indemnité de garde – Calcul au prorata des franchises et des plafonds mensuels - Processus par étapes Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Print all FSDs for this Date Appendice A - Franchise mensuelle et plafonds mensuel Appendice B - Indemnité de garde – Calcul au prorata des franchises et des plafonds mensuels - Processus par étapes
