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  3. DSE 32 - Aide aux frais de garderie
  4. le 1 avril 2025

DSE 32 - Aide aux frais de garderie

Table des matières

  • DSE 32 - Aide aux frais de garderie
    • PortéeIntroductionCompte tenu des coûts élevés des garderies d'enfants à de nombreux postes, coût pour lequel l'indemnité de subsistance de poste ne fournit pas de compensation, la présente directive offre une indemnité pour aider les parents seuls ou qui travaillent à assumer le coût de l'inscription de leurs enfants dans des garderies ou des services de garderie agréés, lorsque ce coût est supérieur aux tarifs demandés par de semblables services à Ottawa. (Pour les fins de la présente directive, les expressions «service de garde» et «garderie» sont synonymes.)Directive
      • 32.1 Application
      • 32.2 Plafond de frais de garderie
      • 32.3 Indemnité de garderie
  • Appendice A – Part mensuelle du fonctionnaire et plafonds mensuel
  • Appendice B - Indemnité de garderie – Calcul au prorata des parts du fonctionnaire et des plafonds mensuels - Processus par étapes
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Imprimer la directive complète Print all FSDs for this Date Appendice A – Part mensuelle du fonctionnaire et plafonds mensuel Appendice B - Indemnité de garderie – Calcul au prorata des parts du fonctionnaire et des plafonds mensuels - Processus par étapes

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