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DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives
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le 1 février 2012 (ARCHIVÉE)
DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives
DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives
Champ d'application
Introduction
Directive
35.1 Application
35.2 Niveaux primaires et secondaires
35.3 Niveau postsecondaire
35.4 Déplacement d'un accompagnateur
35.5 L'expédition des effets personnels
Instructions
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