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DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives
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le 1 avril 2019
DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives
DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives
Portée
Introduction
Directive
35.1 Application
35.2 Niveaux élémentaires et secondaires
35.3 Niveau postsecondaire
35.4 Déplacement d’un accompagnateur
35.5 Expédition des effets personnels
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