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DSE 38 - Frais de services médicaux préventifs
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Portée
Introduction
Directive
38.1 Application
38.2 Examens médicaux
38.3 Avis médical indépendant
38.4 Dépenses médicales
38.5 Congé payé et heures supplémentaires
38.6 Régimes d’assurances
38.7 Postes insalubres
Appendice A - Liste des postes insalubres
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Appendice A - Liste des postes insalubres
