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  3. DSE 41 - Déplacement pour soins de santé
  4. le 1 avril 2013

DSE 41 - Déplacement pour soins médicaux

Table des matières

  • DSE 41 - Déplacement pour soins médicaux
    • Champ d'application
      • Introduction
      • Définitions
    • Directive
      • 41.1 Application
      • 41.2 Congé de déplacement
      • 41.3 Accouchement
      • 41.4 Rapport à Santé Canada
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