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DSE 41 - Déplacement pour soins de santé
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le 1 avril 2019
DSE 41 - Déplacement pour soins de santé
DSE 41 - Déplacement pour soins de santé
Portée
Introduction
Définitions
Directive
41.1 Application
41.2 Frais admissibles
41.3 Garde des personnes à charge
41.4 Congé de déplacement
41.5 Accouchement
41.6 Indemnité de déplacement pour soins de santé pour assister à la naissance d’un enfant
41.7 Rapport médical
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