• Skip to main content
  • Skip to "About government"
Accueil

National Joint Council

  • English EN

Main navigation

  • À notre sujet
    • Quoi de neuf?
      • Rapport annuel 2024–2025 de la Secrétaire générale
      • Rapport annuel 2023-2024 de la Secrétaire générale
      • Sessions de formation en relations de travail du CNM pour la communauté RT
      • Galerie de photos
    • Activités en cours des comités
    • Statuts du CNM
    • Règlement du CNM
    • Le processus d'élaboration conjointe du CNM
    • Les résultats du CNM pour les employés
    • Organigramme
    • Membres du CNM
    • Énoncé de valeurs du CNM
  • Directives
  • Taux et indemnités
  • Régimes
    • Le Régime d'assurance invalidité
    • Le Régime de soins dentaire de la fonction publique
    • Le Régime de soins de santé de la fonction publique
  • Coordonnateurs
  • Griefs
    • Recherche les décisions
    • Avis d'information - Changements aux practiques relatives aux griefs du CNM
    • Lignes directrices
    • Processus et procédure des griefs
  • Plus
    • Publications
    • Communiqués du CNM
    • Comités consultatifs patronaux-syndicaux (CCPS)
    • Liens

Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Directives du CNM
  3. DSE 42 - Avance pour frais médicaux et/ou pour frais dentaires
  4. le 1 avril 2019

DSE 42 - Avance pour frais médicaux et/ou pour frais dentaires

Table des matières

  • DSE 42 - Avance pour frais médicaux et(ou) pour frais dentaires
    • Portée
      • Introduction
    • Directive
      • 42.1 Application
Suivant
Liens associés
Imprimer la directive complète Print all FSDs for this Date

© 2026 Conseil national mixte

Footer menu - Middle

  • Avis importants

About government

  • Contactez-nous
  • Accueil