Table des matières
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DSE 34 - Indemnités scolaires
- Introduction
- Définitions
- Études primaires et secondaires à la mission
- Études primaires et secondaires au Canada
- Études secondaires hors de la mission, mais pas au Canada
- Études postsecondaires
- Dépôt remboursable/avance comptable
- Réinstallation pendant l'année scolaire
- Indemnité d'éducation spéciale
- Application
- Formules
- Appendice - Résumé des dispositions afférentes à l'éducation