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  3. Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public
  4. le 1 avril 1982

Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public

Table des matières

  • Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public
    • 1. Objet
    • 2. Définitions
    • 3. Directive
    • 4. Administration
      • 4.1 Responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
      • 4.2 Responsabilités des ministères et organismes
    • 5. Principes d'admissibilité
      • 5.1 Employés admissibles
      • 5.2 Personnes exclues
    • 6. Traitement affecté à certaines fins
    • 7. Responsabilité
    • 8. Renseignements requis pour vérification
    • 9. Références
    • 10. Demandes de renseignements
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