- DSE 50 - Aide au déplacement du poste
- Portée
- Directive
- 50.2 Couple de fonctionnaires
- 50.3 Calcul et certification de l’indemnité
- 50.4 Prorogation de l'indemnité de transport
- 50.5 Congé
- 50.6 Expédition additionnelle des effets
- 50.7 Fonctions temporaires
- 50.8 Changement du taille de la famille
- 50.9 Modification du niveau de difficulté du poste
- 50.10 Départ avant la fin de l'affectation
- 50.11 Pouvoir discrétionnaire de la direction
