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  3. DSE 51 - Réunion de famille
  4. le 1 avril 2009

DSE 51 - Réunion de famille

Table des matières

  • DSE 51 - Réunion de famille
    • Introduction
    • Indemnité de déplacement pour réunion de famille
    • Voyage de l'enfant/l'élève/l'étudiant à charge à la mission
    • Réunion de famille pour le fonctionnaire affecté seul
    • Réunion de famille pour un couple de fonctionnaires
    • Visite d'un enfant à charge visé par une entente de garde
    • Réunion de famille hors de la mission
    • Période d'admissibilité
    • Congé de déplacement
    • Appendices
    • Appels téléphoniques aux personnes à charge
    • Appendice A - Déplacement pour réunion de famille - Élève/étudiant à charge de 21 ans ou moins
    • Appendice B - Déplacement pour réunion de famille - Étudiant à charge de plus de 21 ans et de moins de 24 ans
    • Appendice C - Déplacement pour réunion de famille - Enfant à charge ne fréquentant pas l'école
    • Appendice D - Déplacement pour réunion de famille - Autres situations
    • Appendice E - Déplacement pour réunion de famille - Hors de la mission en vertu de la DSE 51.08
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