DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes Table des matières DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes Introduction Champ d'application Frais de déplacement et de subsistance Dispositions connexes - Généralités Fonctionnaire resté à la mission pendant des conditions motivant l'évacuation d'urgence Protection des biens matériels du fonctionnaire Pertes et dommages - biens matériels Appels téléphoniques Dépenses supplémentaires Appendice - Dispositions connexes - Évacuations d'urgence Introduction I Avances comptables II Perte réputée III Méthodes de comptabilisation et de règlement IV Indemnités pour effets endommagés et(ou) perdus V Voiture particulière VI Prêt à l'affectation VII Déménagement des effets VIII Réaffectation IX Frais de logement Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Print all FSDs for this Date
