- DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes
- Champ d'application
- Directive
- 64.1 Application
- 64.2 Frais de déplacement et de subsistance
- 64.3 Appels téléphoniques
- 64.4 Dépenses supplémentaires
- 64.5 Frais de subsistance dans un logement temporaire au poste
- 64.6 Avances comptables pour l'achat des effets mobiliers essentiels
- 64.7 Déménagement des effets mobiliers de l'entreposage de longue durée
- 64.8 Protection des effets mobiliers du fonctionnaire
- 64.9 Pertes et dommages des effets mobiliers du fonctionnaire
- 64.10 Perte réputée
- 64.11 Indemnités pour pertes et dommages
- 64.12 Méthodes de comptabilisation et de règlement pour pertes et dommages
- 64.13 Voiture particulière
- 64.14 Prêt à l'affectation
- 64.15 Frais de logement
- 64.16 Pouvoirs discrétionnaires de la direction
