DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes Table des matières DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes Portée Introduction Directive 64.1 Application 64.2 Frais de déplacement et de subsistance 64.3 Dépenses supplémentaires 64.4 Frais de subsistance dans un logement temporaire au poste 64.5 Avances comptables pour l'achat des effets mobiliers essentiels 64.6 Déménagement des effets mobiliers de l'entreposage de longue durée 64.7 Protection des effets mobiliers du fonctionnaire 64.8 Pertes et dommages des effets mobiliers du fonctionnaire 64.9 Perte réputée 64.10 Dédommagement pour pertes/dommages 64.11 Méthodes de comptabilisation et de règlement pour pertes et dommages 64.12 Véhicule motorisé particulier 64.13 Incidence d’une évacuation d’urgence sur d’autres dispositions de la DSE 64.14 Pouvoir discrétionnaire de la direction Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Print all FSDs for this Date
