• Skip to main content
  • Skip to "About government"
Accueil

National Joint Council

  • English EN

Main navigation

  • À notre sujet
    • Quoi de neuf?
      • Rapport annuel 2024–2025 de la Secrétaire générale
      • Rapport annuel 2023-2024 de la Secrétaire générale
      • Sessions de formation en relations de travail du CNM pour la communauté RT
      • Galerie de photos
    • Activités en cours des comités
    • Statuts du CNM
    • Règlement du CNM
    • Le processus d'élaboration conjointe du CNM
    • Les résultats du CNM pour les employés
    • Organigramme
    • Membres du CNM
    • Énoncé de valeurs du CNM
  • Directives
  • Taux et indemnités
  • Régimes
    • Le Régime d'assurance invalidité
    • Le Régime de soins dentaire de la fonction publique
    • Le Régime de soins de santé de la fonction publique
  • Coordonnateurs
  • Griefs
    • Recherche les décisions
    • Avis d'information - Changements aux practiques relatives aux griefs du CNM
    • Lignes directrices
    • Processus et procédure des griefs
  • Plus
    • Publications
    • Communiqués du CNM
    • Comités consultatifs patronaux-syndicaux (CCPS)
    • Liens

Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Directives du CNM
  3. DSE 70 - Indemnités et obligation de faire rapport
  4. le 1 avril 2009

DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités

Table des matières

  • DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités
    • Introduction
    • Exigences en matière de rapports
    • Indemnités de déplacement - Versement et vérification
Suivant
Liens associés
Imprimer la directive complète Print all FSDs for this Date

© 2026 Conseil national mixte

Footer menu - Middle

  • Avis importants

About government

  • Contactez-nous
  • Accueil