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DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités
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le 1 avril 2013 (ARCHIVÉE)
DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités
DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités
Champ d'application
Introduction
Définitions
Directive
70.1 Exigences en matière de rapports
70.2 Indemnités de déplacement – Application
70.3 Indemnités de déplacement - Versement des indemnités
70.4 Indemnités de déplacement – Utilisation des indemnités
70.5 Indemnités de déplacement - Vérification de l'utilisation des indemnités
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