Directive sur l'aide au transport quotidien Table des matières Principes Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Date d'entrée en vigueur But Champ d'application Définitions Mise en œuvre 1 Critères 2 Autorisation 3 Plus d'un ministère 4 Types d'aide 4.1 Aide accordée par l'employeur 4.2 Véhicule particulier 5 Consultation sur les changements 6 Exceptions 7 Rapport Appendice A - Taux par kilomètre réduits Entrée en vigueur: le 1erjuillet 2020 Appendice B - Liste non exclusive des lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés Lieux de travail qualifiés Quartiers résidentiels convenables désignés Ministères/Organismes Appendice C - Liste non exclusive des critères pour quartiers résidentiels convenables Date d'entrée en vigueur : le 1erjuin 2010 Critères Description des critères Pertinence Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Appendice A - Taux par kilomètre réduits Appendice B - Liste non exclusive des lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés Appendice C - Liste non exclusive des critères pour quartiers résidentiels convenables
