Directive sur l'aide au transport quotidien Table des matières Principes Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Date d'entrée en vigueur But Champ d'application Définitions 1 Mise en œuvre 1.1 Critères 1.2 Autorisation 1.3 Plus d’un ministère 1.4 Types d'aide Véhicule particulier 1.5 Consultation sur les changements 1.6 Exceptions 1.7 Rapport Appendice A – Taux par kilomètre réduits Appendice B - Liste non exclusive des lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés Appendice C - Liste non exclusive des critères pour quartiers résidentiels convenables Appendice A - Taux par kilomètre réduits Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Appendice A – Taux par kilomètre réduits Appendice B - Liste non exclusive des lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés Appendice C - Liste non exclusive des critères pour quartiers résidentiels convenables Appendice A - Taux par kilomètre réduits
