Version archivée - Directive sur l'utilisation des véhicules automobiles Table des matières Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Date d'entrée en vigueur Application Objet Définitions Exigences 11.1 Responsabilités générales des ministères 11.2 Conduite sûre des véhicules automobiles 11.3 Déplacement dangereux 11.4 Examens médicaux 11.5 Qualifications des conducteurs 11.6 Formation 11.7 Enquête sur les accidents 11.8 Entretien, inspection et réparation 11.9 Transport sûr du personnel 11.10 Prévention des incendies 11.11 Remplissage des véhicules automobiles 11.12 Véhicules au propane et au gaz naturel 11.13 Mesures de sécurité contre l'asphyxie 11.14 Ceintures de sécurité 11.15 Panneau avertisseur de véhicule lent 11.16 Trousse de premiers soins 11.17 Règlement des différends portant sur l'expression « personne qualifiée » Suivant Liens associés Imprimer la directive complète
