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Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique
Directive sur l'aide au transport quotidien
Directive sur la prime au bilinguisme
Directive sur la réinstallation du CNM
Directive sur le réaménagement des effectifs
Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
Directive sur les uniformes
Directive sur les voyages
Directives sur le service extérieur
Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public
Avant-propos et Introduction
DSE 1 - Généralités
DSE 10 - Prêt d'affectation à l'étranger
DSE 12 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui participent aux séances pré-affectation et/ou à une formation en langue étrangère
DSE 14 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui suivent des cours de langue étrangêre
DSE 15 - Réinstallation
DSE 16 - Aide pour la résidence principale
DSE 17 - Aide à l'époux ou conjoint de fait
DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille
DSE 2 - Définitions
DSE 25 - Logement
DSE 26 - Avance pour dépôt de garantie
DSE 28 - Indemnité d'entreposage en lieu sûr
DSE 3 - Application
DSE 30 - Moyens de transport au poste et dépenses connexes
DSE 32 - Aide aux frais de garderie
DSE 33 - Aide aux études dans un lycée au Canada
DSE 34 - Indemnités scolaires
DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives
DSE 38 - Frais de services médicaux préventifs
DSE 39 - Frais de soins de santé
DSE 4 - Avances comptables
DSE 40 - Primes de Régime provincial d'assurance-santé - personnes à charge résidant au Canada
DSE 41 - Déplacement pour soins de santé
DSE 42 - Avance pour frais médicaux et/ou pour frais dentaires
DSE 44 - Jours fériés
DSE 45 - Banque de crédits de déplacement du service extérieur et banque de crédits de congé de service l'extérieur
DSE 46 - Congé de poste optionnel
DSE 47 - Congé pour cause de maladie ou blessure attribuable au poste
DSE 48 - Autre congé
DSE 50 - Aide au déplacement du poste
DSE 51 - Réunion de famille
DSE 54 - Déplacements pour événements familiaux malheureux
DSE 55 - Indemnité de subsistance de poste
DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur
DSE 58 - Indemnité différentielle de poste
DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes
DSE 66 - Décès à l'étranger d'un fonctionnaire ou d'une personne à charge
DSE 69 - Calcul des indemnités
DSE 70 - Indemnités et obligation de faire rapport
DSE 8 - Affectations de courte durée
DSE 9 - Examens médicaux et dentaires
FSD 49 - Banque de déplacement des DSE
Généralités
Directive sur la santé et la sécurité au travail
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Publié le ou avant
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