le 1 février 2005
Des questions ont récemment été posées concernant le calcul de l'aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification. Pour y répondre, le Comité des postes isolés et des logements de l'État (CPILE) du Comité national mixte (CNM) consacre le présent communiqué à ce sujet.
L'aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification ne vise pas à rembourser les dépenses encourues ou qui seront encourues. Il s'agit plutôt d'une valeur attribuée à un avantage social dont les fonctionnaires peuvent profiter sans devoir voyager ni prendre un « congé payé » ou un « congé annuel, un congé d'ancienneté, ou un congé compensatoire ».
CALCULS
Pour calculer le montant de l'aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification, les ministères doivent utiliser le tarif de la classe économique aller-retour, identifié comme tarif de la classe « Y » (c.-à-d., sans restriction ni pénalité), entre le lieu d'affectation et le point de départ. Les tarifs excursion, avec réservation anticipée ou de solde de places ne doivent être utilisés.
La TPS est comprise dans le calcul, mais les frais tels que, entre autres, les frais de supplément carburant imposés par NAV CANADA, les frais d'amélioration aéroportuaire et les honoraires des agents de voyage en sont exclus.
Lorsque plus d'une compagnie aérienne offre le service du lieu d'affectation au point de départ et que les tarifs de la classe « Y » diffèrent, le tarif le plus faible doit être utilisé dans le calcul.
Comme on l'indique à l'article 2.6, le calcul est le suivant :
- Si le poste isolé a un aéroport, l'aide correspond à 80 % du coût du billet d'avion aller-retour en classe économique (comme on le précise ci-dessus) entre le poste et le point de départ.
- Si le poste isolé n'a pas d'aéroport, l'aide correspond à 80 % du total des montants suivants :
(i) le coût du billet d'avion aller-retour en classe économique entre l'aéroport le plus près et le point de départ (comme on le précise ci-dessus); et
(ii) les frais de voyage aller-retour (c.-à-d., repas, faux frais et transport terrestre) entre le poste et l'aéroport le plus près (y compris les frais d'hébergement si l'aéroport est situé à plus de 500 km du lieu d'affectation).
- Si la route est le seul moyen de se rendre au point de départ, l'aide correspond à 80 % des frais de transport et de voyage aller-retour entre le poste et le point de départ (y compris les frais d'hébergement si le point de départ est à plus de 500 km du poste).
AIDE DE 100 % AU TITRE DES VOYAGES POUR CONGÉ ANNUEL ACCORDÉE SUR JUSTIFICATION
Le fonctionnaire qui souhaite obtenir un remboursement d'au plus le montant maximal des dépenses de transport et de voyage admissibles peut choisir l'aide au titre des voyages pour congé annuel de 100 % accordée sur justification (consultez le paragraphe 2.5.8 de la DPILE) et obtenir le remboursement sur présentation des documents et reçus appropriés (ou exigés).