le 7 mai 2008
DROIT AUX AVANTAGES
Question : Les divers avantages auxquels ont droit les employés à temps plein nommés pour une période indéterminée me semblent clairs. Toutefois, j'essaie de comprendre quels sont les avantages, aux termes de la DPILE, des employés à temps partiel nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée, les employés saisonniers et les travailleurs à temps partiel aux termes de la DPILE. Quelle est la différence?
Réponse: Les différences sont énoncées dans le tableau suivant :
|
POSTE |
DROIT AUX AVANTAGES |
|
|
TYPE ET DURÉE |
INDEMNITÉS |
VOYAGES TRANSPORT ET RÉINSTALLATION (sous sections III, IV & V DPILE) |
|
Personne nommée pour une période indéterminée |
Indemnités applicables au poste |
Totalité des avantages (se référer à l'Appendice A http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-pile/s-ipgh-dpile-a-a-fra.php ) |
|
À temps partiel (soit une personne qui travaille plus d'un tiers des heures de travail normalement exigées d'un fonctionnaire à temps plein nommé pour une période indéterminée occupant un poste du même groupe et du même niveau) |
Au prorata selon le nombre de jours ou d'heures de travail effectués |
Avantages au prorata (se référer à l'Appendice A http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-pile/s-ipgh-dpile-a-a-fra.php ) |
|
Occasionnel |
Indemnités applicable au poste, au prorata, pour la période équivalente à la durée du service |
Aucun avantage |
|
Personne nommée pour une période déterminée de moins de 3 mois Temps plein |
Indemnités applicables au poste pour la période équivalente à la durée du service |
Aucun avantage (se référer à l'Appendice A http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-pile/s-ipgh-dpile-a-a-fra.php ) |
|
Personne nommée pour une période déterminée de moins de 3 mois Temps partiel |
Indemnités applicables au poste pour la période équivalente à la durée du service Au prorata selon le nombre de jours ou d'heures de travail effectués |
Aucun avantage (se référer à l'Appendice A http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-pile/s-ipgh-dpile-a-a-fra.php ) |
|
Personne nommée pour une période déterminée de plus de 3 mois Temps plein |
Indemnités applicable au poste, au prorata, pour la période équivalente à la durée du service |
Certains avantages (se référer à la Directive sur la réinstallation intégrée) Avantages (AVV) au prorata de la période équivalente à la durée du service (se référer à la décision de CNM http://www.njc-cnm.gc.ca/decision.php?lang=fr&decision_id=316 ) |
|
Personne nommée pour une période déterminée de plus de 3 mois Temps partiel |
Indemnités applicables au poste Au prorata selon le nombre de jours ou d'heures de travail effectués |
Certains des avantages (se référer à la Directive sur la réinstallation intégrée) Avantages (AVV) au prorata de la période équivalente à la durée du service (se référer à la décision de CNM http://www.njc-cnm.gc.ca/decision.php?lang=fr&decision_id=316 ) |
|
Employé saisonnier nommé pour une période indéterminée Période d'emploi annuel de moins de 3 mois |
Indemnités applicables au poste pour la période équivalente à la durée du service |
Aucun avantage |
|
Employé saisonnier nommé pour une période indéterminée Période d'emploi annuel de 3 mois ou plus |
Indemnités applicables au poste pour la période équivalente à la durée du service |
Totalité des avantages Avantages (AVV) au prorata de la période annuelle d'emploi (se référer à la section 3.7 http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?sid=122&hl=1&lang=fra#tc-tm_1_7 ) |
|
Travailleur à temps partiel (soit une personne qui travaille moins d'un tiers des heures normalement exigées d'un fonctionnaire à temps plein nommé pour une période indéterminée à un poste du même groupe et du même niveau) Toute durée |
Indemnités applicables au poste Au prorata selon le nombre d'heures quotidiennes de travail effectuées |
– Aucun avantage (se référer à l'Appendice A http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-pile/s-ipgh-dpile-a-a-fra.php ) |
(Référence : Généralités, Champ d'application)