le 5 novembre 2021
Le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi (CMEME) sert de véhicule au Conseil national mixte (CNM) pour l’analyse de l’équité en matière d’emploi et de la diversité. Il recueille des commentaires, des conseils et des recommandations portant sur les politiques, les pratiques et les programmes existants et émergents dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. Le Comité a été créé pour apporter une optique d’équité aux initiatives réalisées en milieu de travail qui se répercutent sur la fonction publique fédérale, peu de temps après la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi en 1995 qui a été effectuée afin de la rendre applicable à la fonction publique fédérale.
Les membres du Comité, qui comptent des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), de la Commission de la fonction publique (CFP), des agents négociateurs et d’autres ministères, ont des connaissances, des responsabilités et de l’expertise reliées à l’équité en matière d’emploi (EE) et à la diversité. Le CMEME cherche à collaborer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la révision des politiques, des pratiques et des systèmes dans l’ensemble de la fonction publique, à les orienter, ainsi qu’à participer à l’aspect du processus d’emploi qui peut avoir une incidence sur les groupes désignés en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Afin que le CMEME puisse s’acquitter de son mandat et appuyer les initiatives qui visent à créer une fonction publique inclusive et représentative, il vous est recommandé de consulter le CMEME de manière significative et engagée.
La consultation significative et engagée suppose ce qui suit :
- Une approche uniforme et opportune lorsqu’il s’agit de renvoyer des questions au CMEME pour consultation, collaboration et analyse, afin de s’assurer que des commentaires sont sollicités et pris en considération dès le début de la phase d’élaboration et/ou de révision des politiques et des initiatives;
- L’échange transparent et rapide des renseignements sur l’EE et à la diversité (y compris les sommaires des données sur l’EE recueillies au moyen de divers systèmes contrôlés par l’employeur).
Domaines de consultation
Le CMEME devrait être consulté au sujet des principales initiatives liées à l’EE, à la diversité et à l’inclusion, y compris, mais non de façon limitative :
- le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
- le Cadre de responsabilisation de gestion;
- la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi;
- le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique;
- le Sondage sur la dotation et l’impartialité politique;
- les projets d’apprentissage de la diversité et de l’inclusion de l’École de la fonction publique du Canada;
- les audits liés à l’équité en matière d’emploi;
- les politiques, les directives, les orientations, les pratiques et les initiatives expressément liées à l’équité, ou générales qui peuvent influer sur les groupes visés par l’équité, comme en matière de harcèlement, d’obligation de prendre des mesures d’adaptation, de télétravail, entre autres.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. À ce titre, le Comité vous demande de vous demander quand la planification de votre programme à venir devrait comprendre des consultations avec le CMEME, afin que le Comité puisse collaborer efficacement aux tâches que vous entreprenez. Y a‑t‑il des points particuliers et des délais importants relativement aux modifications à apporter aux politiques ou aux programmes qui ont une incidence sur l’EE, la diversité et l’inclusion? Y a‑t‑il des initiatives relatives à l’équité en matière d’emploi ou des initiatives qui ont une incidence sur l’équité en matière d’emploi dont vous assurez la direction et pour lesquelles des consultations avec le CMEME pourraient s’avérer profitables, pour vous et pour l’ensemble de la fonction publique fédérale?
Pour communiquer avec nous, consultez notre page Web et adressez-vous à la conseillère du Comité.
Merci,
Le CMEME