Ces Directives ont été élaborées de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil national mixte. Les dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.
- REMARQUE IMPORTANTE : La révision périodique des Directives sur le service extérieur (DSE) est terminé et les nouvelles DSE sont disponibles ci-dessous ou ici. Veuillez noter que la date d’entrée en vigueur des nouvelles directives et des annexes qui les accompagnent est le 1er avril 2025. Pour les annexes (taux) avant le 1er avril 2025, veuillez cliquer ici.
Directives du CNM
- Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique le 1 juillet 2023
- Directive sur l'aide au transport quotidien le 1 octobre 2020
- Directive sur la prime au bilinguisme le 1 juin 1993
- Directive sur la réinstallation du CNM le 1 janvier 2021
- Directive sur la santé et la sécurité au travail le 1 mars 2022
- Directive sur le réaménagement des effectifs le 1 janvier 2019
- Directive sur les postes isolés et les logements de l'État le 1 mars 2017
- Directive sur les uniformes le 1 mars 2022
- Directive sur les voyages le 1 juillet 2017
- Directives sur le service extérieur
- Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public le 1 mars 2022
Dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit présenté dans le budget de 2012, il a été décidé que toutes les publications publiées par le Programme d'édition passeront de l'impression traditionnelle vers la publication électronique à compter du 1er avril 2014.
Directives ou politiques correspondantes:
- Directives du CNM qui sont réputées faire partie des conventions collectives
- Directives ou politiques du CNM qui font l'objet de consultations, mais qui ne sont pas considérées comme faisant partie des conventions collectives
- Calendrier de révision des Directives du CNM 2023-2024
