le 1 avril 2004
Taux par kilomètre pour l'usage d'un véhicule particulier conduit en service commandé autorisé, conformément à la Directive sur les voyages du CNM
Face aux récentes demandes de renseignements concernant les remboursements pour l'utilisation de véhicules particuliers lors de voyages en service commandé, le Conseil national mixte (CNM) a préparé les questions et réponses suivantes pour apporter des clarifications sur le calcul et le rajustement des taux par kilomètre dans la fonction publique (directive sur les voyages).
1. Comment les taux sont-ils calculés?
Leur calcul est fondé sur une méthode tenant compte des éléments fixes et variables reliés au fonctionnement d'un véhicule particulier.
2. Qu'est-ce que la composante des éléments fixes?
La composante des éléments fixes rembourse aux conducteurs chaque jour d'utilisation de leur véhicule particulier dans le cadre de voyages en service commandé. Les coûts fixes comprennent la dépréciation, la taxe, le financement, l'assurance, la délivrance de permis et l'immatriculation et divers articles.
3. Qu'est-ce que la composante des éléments variables?
La composante des éléments variables rembourse aux conducteurs des coûts de fonctionnement pour chaque kilomètre parcouru. Les coûts variables comprennent le carburant, l'huile, les pneus et l'entretien.
4. Quelles sont les raisons des changements apportés aux taux de remboursement pour 2004?
Ces changements sont principalement liés à l'augmentation des primes d'assurance et à la baisse des coûts de financement en raison des faibles taux d'intérêt et des taux de financement subventionnés offerts par les fabricants d'automobiles.
5. Est-ce que le coût de l'essence a une incidence sur les taux par kilomètre?
Le coût de l'essence est le deuxième inducteur de coût en importance au chapitre du calcul de ces taux. En moyenne, il représente environ 20 % du taux à la demande de l'employeur pour chaque province et territoire. Les prix de l'essence étaient généralement moins élevés dans le présent rapport que lors de la dernière mise à jour.
6. Tient-on compte des différences régionales?
Oui, en évaluant l'incidence du coût des taxes, des frais d'immatriculation, de l'assurance, de l'entretien et de l'essence dans chaque province et territoire. De plus, les taux par kilomètre sont plus élevés dans les territoires qu'ailleurs parce que les frais de fonctionnement y sont plus élevés, en raison des conditions climatiques plus rigoureuses.
7. Qui calcule les taux par kilomètre?
Le CNM charge PHH Strategic Business Services de les calculer avec la méthode susmentionnée.
8. Qui révise les taux par kilomètre?
Le Comité des voyages en service commandé du CNM, comité syndical-patronal, révise régulièrement les taux par kilomètre.
9. Qui approuve les taux par kilomètre?
Le Comité exécutif du CNM approuve les taux.
10. À quelle fréquence les taux par kilomètre sont-ils révisés?
Les taux sont normalement révisés chaque année à compter du 1er avril.
11. Comment peut-on s'assurer que les taux par kilomètre sont justes et raisonnables?
La méthode utilisée pour déterminer les taux par kilomètre est la norme dans l'industrie; elle est basée sur plusieurs facteurs servant à calculer le plus exactement possible les frais de propriété et d'utilisation d'un véhicule particulier au Canada, c'est-à-dire les coûts fixes et les frais de fonctionnement typiques, qui devraient être compensés de façon équitable.
Certaines personnes peuvent préférer conduire des véhicules coûteux, alors que d'autres choisissent d'en conduire de moins chers. De même, certains peuvent obtenir de meilleurs prix pour leur véhicule, pour le financement de celui-ci ou pour l'assurance que ceux sur lesquels la méthode est basée, tandis que d'autres peuvent payer plus cher, pour diverses raisons. Par conséquent, les choix de chacun ou les circonstances particulières peuvent aboutir à des coûts plus ou moins élevés que ceux du calcul des taux de remboursement. Néanmoins, l'objectif de la méthode est de tenir compte de tous les coûts d'un scénario de propriété raisonnable.
Pour de plus amples renseignements au sujet de l'utilisation de véhicules particuliers en service commandé autorisé, consultez les alinéas de 3.1.11 à 3.4.11 de la Directive sur les voyages du CNM sur les sites Web du CNM (www.njc-cnm.gc.ca) et du SCT (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/td-dv_f.asp).