Le Conseil national mixte (CNM) a le plaisir d’annoncer qu’une décision concernant les points en suspens qui étaient en impasse a été prise par résolution par un tiers conformément à l’article 11.2 du Règlement du CNM.
Date de mise en œuvre
La…
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d’annoncer que les consultations menées par le Comité des voyages en service commandé du CNM ont abouti à une nouvelle version de la Directive sur les voyages (la Directive). Cette nouvelle version tient…
Directive sur les voyages
Compte tenu de la pandémie, de nombreux employés ont travaillé à distance ou fait du télétravail dans la mesure du possible. Ces ententes de travail ont également soulevé des questions concernant les déplacements du…
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d’annoncer que les consultations dirigées par le Comité des voyages en service commandé ont donné lieu à une nouvelle version de la Directive sur l’aide au transport quotidien. Le Comité est composé de…
Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d’annoncer que le rapport du Comité des voyages en service commandé a récemment accepté dans le cadre de la révision cyclique de la Directive sur les voyages.
La Directive…
Autorisation (1.1.2) – Dans quelles « circonstances particulières » un voyage peut‑il être autorisé après coup?Dans la plupart des cas, l’autorisation des voyages et des remboursements connexes doit être obtenue au préalable. Toutefois,…
Le présent communiqué vous informe des modifications aux taux par kilomètre indiqués dans l'appendice A de la Directive sur l'aide au transport quotidien et dans l'appendice B de la Directive sur les voyages, en vigueur à compter du 1er avril…
Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité des voyages en service commandé dans le cadre de la revue périodique de la Directive sur l'aide au transport quotidien.
La…
1. Je comprends que quatre (4) principes sont inclus dans la directive. Quels sont-ils et que signifient-ils?
« Confiance, souplesse, respect et transparence ». Ces quatre (4) principes sont définis et élaborés dans la directive et…
Le 7 janvier 2010
À sa réunion du 16 décembre 2009, le Comité exécutif du CNM a convenu de prendre les mesures suivantes pour le logement des fonctionnaires en service commandé aux termes de la Directive sur les voyages durant les Jeux olympiques/…
Comité des voyages en service commandé
Le présent communiqué vise à expliquer aux personnes auxquelles s'applique la Directive sur les voyages du CNM comment calculer les conversions de devises étrangères lorsqu'ils présentent une demande de…
Pour voir les « Questions et réponses », cliquez sur le fichier correspondant.
Questions_F.pdf (99.7 Kb)
Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité de la directive sur les voyages dans le cadre de la révision périodique de la directive.
La Directive sur les voyages a été…
La mise au point suivante a été préparée en collaboration avec les représentants des parties patronale et syndicale du comité des voyages en service commandé du CNM. Ces éclaircissements devraient être utilisés pour aider les utilisateurs à mieux…
Le Comité exécutif du Conseil national mixte a approuvé les indemnités pour les Modules 1, 2 et 3. Ces révisions sont en vigueur en date du 1er octobre 2006.
Les questions sur les taux actuels doivent être acheminées à votre coordonnateur…
Comité des voyages en service commandé
Entrée en vigueur – 1er septembre 2006
Le Comité exécutif du Conseil national mixte a approuvé les taux par kilomètre révisés, pour :
Directive sur les voyages – Appendice B – Taux par kilomètre (…
Comité des voyages en service commandé
Le Comité exécutif a disposé de deux (2) griefs portant sur les frais de garde de personnes à charge encourus par des employés en déplacement. À la suite d'une étude approfondie, le Comité convient d'éclaircir…
Q1. Quelles dispositions de la Directive sur les voyages s'appliquent aux fonctionnaires qui sont autorisés à utiliser leur véhicule particulier pour se déplacer en service commandé?
R1. …
Entrée en vigueur – le 5 décembre 2005
Tel que communiqué le 1er octobre 2005, le Comité exécutif du Conseil national mixte a entrepris une révision complète des taux par kilomètre. Cela a entraîné un rajustement pour chaque…
Entrée en vigueur – le 1er octobre 2005
À la suite de la hausse récente du prix du carburant et en tant que mesure provisoire, le Comité exécutif du Conseil national mixte a approuvé des taux par kilomètre révisés, à partir du 1er octobre 2005…
1. Je comprends que quatre (4) principes ont été inclus dans la version révisée de la directive. Quels sont-ils et que signifient-ils?
« Confiance, souplesse, respect et transparence ». Ces…
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par son Comité des voyages en service commandé ont donné lieu à une directive révisée du CNM sur l'aide au transport quotidien. Le Comité des voyages en service…
Taux par kilomètre du CNM
Le Comité exécutif du Conseil national mixte fixe les taux par kilomètre applicables aux voyages d'affaire sur recommandation des représentants de l'employeur et des agents négociateurs siégeant au Comité des voyages en…
Comité des voyages en service commandé
En réponse aux inquiétudes soulevées au sujet des hausses récentes du prix de l'essence, le Comité exécutif du Conseil national mixte a approuvé un barème révisé des taux par kilomètre qui entrera en vigueur le…
Questions et réponses concernant les taux par kilomètre
1er avril 2004
Taux par kilomètre pour l'usage d'un véhicule particulier conduit en service commandé autorisé, conformément à la Directive sur les voyages du CNM
Face aux récentes…
Comité des voyages en service commandé
Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) a accepté d'augmenter les taux liés aux « voyages de fin de semaine au foyer », suite à une révision administrative de l'appendice C de la Directive…
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des voyages du CNM au cours d'une période de deux années ont donné lieu à une nouvelle Directive du CNM sur les voyages. Le Comité des voyages du CNM…
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des voyages du CNM au cours des deux dernières années ont donné lieu à une nouvelle directive du CNM sur les voyages. Le Comité des voyages du CNM est…
Le Comité exécutif examine et approuve les nouveaux taux de kilométrage qui entreront en vigueur le 1er janvier 2002, comme le propose le Comité des voyages en service commandé. Il convient également que la revue trimestrielle des prix de…
Taux par kilomètre remboursables pour l'usage d'une voiture particulière
conduite en service commandé autorisé,
conformément à la Directive sur les voyages du CNM
Comme le nombre de demandes de renseignements des fonctionnaires fédéraux va en…
