le 1 mars 2005
1. Je comprends que quatre (4) principes ont été inclus dans la version révisée de la directive. Quels sont-ils et que signifient-ils?
« Confiance, souplesse, respect et transparence ». Ces quatre (4) principes sont définis et élaborés dans la directive et sont la pierre angulaire qui guidera les parties en vue d'établir des pratiques justes et raisonnables en matière d'aide au transport quotidien dans l'ensemble de la fonction publique. (Reference: Principles)
2. Il semble que certains lieux de travail soient admissibles à une aide au transport en commun. Quand une telle aide est-elle autorisée?
L'administrateur général autorise le versement d'une aide au transport en commun seulement dans les cas suivants :
a) il n'existe pas de transport en commun adéquat entre un quartier résidentiel convenable et le lieu de travail;
b) aucun quartier résidentiel convenable n'est situé dans un rayon de 16 kilomètres routiers du lieu de travail.
(Renvoi à la partie I – Application, paragraphe 1.1 – Critères)
3. Qu'est-ce qu'un quartier résidentiel convenable?
Un quartier résidentiel convenable s'entend d'un endroit où, eu égard au taux de logements vacants, la plupart des fonctionnaires peuvent habiter, se trouvent des services publics, des écoles et des établissements commerciaux convenables et il y a de bonnes routes d'accès au lieu de travail. (Renvoi à la section des définitions)
4. Comment détermine-t-on s'il s'agit d'un quartier résidentiel convenable?
Un quartier résidentiel est considéré comme convenable si l'administrateur général et les représentants désignés de l'agent négociateur touché y consentent, ou si la majorité des fonctionnaires réside dans un rayon de 16 kilomètres du lieu de travail. Un agent négociateur est touché lorsque certains de ses membres travaillent au lieu visé. (Renvoi à la partie 1 – Application, alinéas 1.1.2 a) et b))
5. Existe-t-il diverses formes d'aide au transport quotidien?
Oui, l'aide au transport quotidien peut être offerte au moyen de véhicules appartenant à l'État, de services nolisés, de covoiturage en taxi, d'indemnités versées au titre du transport public ou de l'utilisation de véhicules privés. La Directive prévoit que la forme la plus pratique et la plus économique d'aide au transport quotidien doit être choisie. Renvoi à la partie I – Application, paragraphe – formes d'aide)
6. Mon ministère offre un service de transport à mon lieu de travail. Suis-je tenu de contribuer à ce service?
Oui, lorsque le service de véhicules est offert entre le quartier résidentiel convenable désigné et le lieu de travail, la contribution des fonctionnaires pour chaque trajet simple est de 1,75 $ ou d'un montant égal au tarif normal du réseau de transport en commun, s'il n'existe pas de réseau de transport en commun, selon le moindre des deux. (Renvoi au paragraphe 1.4 – Aide accordée par l'employeur, alinéa 1.4.3)
7. Je demeure dans un quartier résidentiel convenable désigné de l'Alberta, qui est situé à 50 kilomètres (aller-retour) de mon lieu de travail, et je suis autorisé à utiliser mon véhicule privé pour me rendre au travail. Quel taux par kilomètre s'applique et comment sera calculé mon remboursement?
Le calcul sera fondé sur le taux par kilomètre le plus bas prévu à l'annexe A de la directive.
L'aide au transport en commun à laquelle vous avez droit pour chaque jour ouvrable où vous vous présentez au travail sera calculé comme suit :
0,12 cents X (50 km – 32 km) = 2,16 $
(Renvoi au paragraphe 1.5 – Véhicules privés, alinéas 1.5.1 et 1.5.2)
8. Je demeure dans un secteur du Nouveau-Brunswick qui n'est pas désigné à titre de quartier résidentiel convenable, qui se situe à 65 kilomètres (aller-retour) de mon lieu de travail. Je suis autorisé à utiliser mon véhicule privé pour me rendre au travail. Le quartier résidentiel convenable désigné le plus éloigné se situe à 80 kilomètres (aller-retour) de mon lieu de travail. Quel taux par kilomètre s'applique et comment sera calculé mon remboursement?
Le calcul sera fondé sur le taux par kilomètre le plus bas prévu à l'annexe « A » de la directive.
L'aide au transport en commun à laquelle vous avez droit pour chaque jour ouvrable où vous vous présentez au travail sera le moindre entre :
0,13 cents X (65 km – 32 km) = 4,29 $
et
0,13 cents X (80 km – 32 km) = 6,24 $
(Renvoi au paragraphe 1.5 – Véhicules privés, dispositions 1.5.1 et 1.5.2b))