le 31 mars 2014
Le présent communiqué vous informe des modifications aux taux par kilomètre indiqués dans l'appendice A de la Directive sur l'aide au transport quotidien et dans l'appendice B de la Directive sur les voyages, en vigueur à compter du 1er avril 2014, et vous explique pourquoi ces taux n'ont pas été publiés le 1er janvier 2014.
En septembre 2013, un nouveau marché de services a été adjugé pour que soient établis les taux par kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier a) pour se rendre au travail et en revenir conformément à la Directive sur l'aide au transport quotidien et b) au cours d'un déplacement en service commandé conformément à la Directive sur les voyages. Le fournisseur de services retenu a examiné chaque facteur servant au calcul des taux par kilomètre (p. ex., les coûts fixes, tels que la dépréciation, le financement, l'immatriculation du véhicule et le permis de conduire, la police d'assurance, les taxes, et les coûts variables, tels que l'entretien et les réparations, le carburant, l'huile, les filtres et les lubrifiants et les pneus) pour assurer que les taux témoignent du marché actuel de l'automobile. Il a noté que plusieurs facteurs devaient être réévalués. Le Comité exécutif du Conseil national mixte a donc dû prendre le temps d'analyser les résultats du rapport du fournisseur de services avant d'approuver et de publier les taux par kilomètre récommandés, d'où le retard de publication.
Le facteur des coûts de l'assurance automobile a eu une incidence particulièrement grande sur les taux par kilomètre en Alberta et au Québec. Précédemment, le facteur de l'assurance, fondé sur des calculs datant de 14 ans, était rajusté annuellement en fonction de l'Indice des prix à la consommation. Les valeurs de référence, jugées caduques, devaient être modifiées de sorte à mieux témoigner de la réalité actuelle. Le fournisseur, qui a examiné de près les coûts moyens de primes d'assurance qui s'appliquent à un fonctionnaire, a recommandé des modifications en fonction de la conjoncture du marché. Par exemple, au Québec, antérieurement, le coût moyen de l'assurance sur lequel on se basait était de 2 775 $ par an. Or, la conclusion de l'évaluation récente est que le coût moyen de l'assurance automobile au Québec s'élève actuellement à 950 $. On a constaté le même écart en Alberta où auparavant le coût sur lequel on se basait était de 2 750 $ par an, alors qu'il s'élève actuellement à 1 400 $ par an.
Les taux établis prennent également en compte les particularités des lois provinciales sur l'assurance automobile au regard de l'indemnisation en cas d'accident (avec responsabilité, subrogation et sans égard à la responsabilité). Dans certaines provinces, l'assurance automobile est offerte uniquement par des assureurs privés tandis qu'au Québec, deux régimes ont cours. La province assure les blessures corporelles par le processus d'immatriculation du véhicule et les polices d'assurance responsabilité civile sont offertes par des assureurs privés. Cette particularité a été prise en compte dans le calcul des taux au kilomètre en vigueur au Québec.
Les résultats de l'examen indiquent des variantes de taux comparables aux modifications des années précédentes, hormis au Québec et en Alberta où les taux ont été réduits en raison, notamment, des coûts de primes d'assurance. Dans les Territoires-du-Nord-Ouest et au Nunavut, il faut noter que les taux ont été majorés en raison des coûts estimés d'entretien des véhicules.
Il a fallu reporter la publication des modifications prévue le 1er janvier 2014 pour étudier et bien comprendre les résultats du rapport. Cela dit, les taux en vigueur à compter du 1er avril 2014 tiennent compte des résultats du 1er janvier 2014 et des rajustements trimestriels du coût du carburant. Les taux au kilomètre en vigueur à compter du 1er avril 2014 ne s'appliquent pas rétroactivement. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur ces liens:
Directive sur l'aide au transport quotidien, Appendice A : http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/cad-datq/cad-datq-a1-fra.php
Directive sur les voyages, Appendice B : http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/travel-voyage/td-dv-a2-fra.php.