le 1 mars 2005
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par son Comité des voyages en service commandé ont donné lieu à une directive révisée du CNM sur l'aide au transport quotidien. Le Comité des voyages en service commandé comprend des représentants des agents négociateurs de la fonction publique fédérale, du Conseil du Trésor, de ministères et d'organismes.
Entrée en vigueur
La directive révisée du CNM sur l'aide au transport quotidien entre en vigueur le 1er avril 2005. Afin de permettre aux parties intéressées de prendre connaissance des changements apportés, le document est mis à leur disposition avant cette date.
Changements
La confiance, la souplesse, le respect et la transparence sont d'importants principes fondamentaux qui ont été ajoutés et définis dans la version révisée de la directive. Les représentants de la partie patronale et de la partie syndicale ont élaboré conjointement ces principes pour guider toutes les parties en vue d'établir des pratiques justes et raisonnables en matière d'aide au transport quotidien dans l'ensemble de la fonction publique.
La directive a fait l'objet d'une restructuration et d'une réorganisation pour mieux rationaliser sa disposition et faciliter son utilisation.
La section des définitions a été modifiée de sorte à correspondre à la structure actuelle de la fonction publique, et son libellé permet aux employeurs assujettis à l'annexe 1 – partie II, qui sont membres du Conseil national mixte d'adopter la directive.
Les terrains vides ne seront plus tenus en compte dans la détermination du taux de logements vacants dans un quartier résidentiel convenable.
De nouveaux passages ont été ajoutés pour insister sur l'obligation de consulter les « représentants désignés » des agents négociateurs sur les questions touchant l'autorisation, la modification ou la révocation de l'aide au transport quotidien.
La contribution que doit verser un fonctionnaire dans le cas où il n'existe pas de réseau de transport en commun et qu'un véhicule appartenant à l'État ou loué par celui-ci lui est fourni passe de 1,30 $ à 1,75 $. S'il existe un réseau de transport en commun, la contribution que doit verser un fonctionnaire est le coût le plus bas entre 1,75 $ et le montant égal au tarif normal du réseau de transport en commun.
Deux nouvelles annexes ont été ajoutées : Annexe « A » – Taux par kilomètre les plus bas et Annexe « B » – Lieux de travail autorisés et quartiers résidentiels convenables désignés.
Renseignements
Vous pouvez consulter la version complète de la nouvelle directive à l'adresse suivante : http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/cad-datq/index-fra.php.
Des questions et réponses sont également affichées sur la page Web (http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?lang=fr&did=231).
Conclusion
Le Comité exécutif du CNM tient à remercier les membres du Comité des voyages en service commandé représentant les parties syndicale et patronale de leur dévouement et de leurs efforts exceptionnels dans le cadre de l'examen de la directive.